SIMONIN (Jean), sénateur de l'Essonne (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
INTERVENTIONS
- Projet de loi d'amélioration de la décentralisation [n° 351 (86-87)] - Suite de la discussion - (21 octobre 1987) - Discussion générale (p. 3304) : caractère incomplet de la décentralisation dans les cas où une collectivité doit prendre un engagement financier sans liberté de décision : exemple dans le domaine de l'action sociale - Volonté du Gouvernement de protéger les communes dans le cadre de leurs interventions économiques ; renforcement des conditions d'octroi des garanties d'emprunt des collectivités locales aux personnes de droit privé - (p. 3305) : maintien des risques dans le cas de l'octroi des garanties d'emprunt pour les opérations de construction, d'acquisition ou d'amélioration des logements réalisés avec le bénéfice des prêts aidés par l'Etat ; situation financière déséquilibrée de nombreuses sociétés d'HLM locatives ; en raison du remplacement de la caisse des prêts aux HLM par la Caisse de dépôts et consignations, non autorisée à prendre des hypothèques, recours systématique à la garantie du département sans maîtrise par ce dernier des conséquences financières éventuelles - Vote de ce projet de loi par le groupe RPR.
- Projet de loi relatif aux élections cantonales [n° 64 (87-88)]- (10 novembre 1987) - Discussion générale (p. 3803, 3804) : report, après l'élection présidentielle, des élections cantonales partielles rendues nécessaires par les vacances survenues au cours du premier trimestre de 1988.
- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].
Deuxième partie :
Economie, finances et privatisation - III - Commerce et artisanat - (27 novembre 1987) (p. 4603) : rôle déterminant des métiers d'art dans la vie économique et culturelle de la France - Priorité à la formation aux métiers d'art : réforme de l'apprentissage et création du diplôme des métiers d'art- Soutien au développement économique des entreprises: encouragement aux regroupements à l'exportation - Relance du marché de l'objet souvenir - Amélioration de la structuration des professions et de l'animation du secteur des métiers d'art - Nécessité d'encourager la véritable qualité - (p. 4604) : au nom du groupe RPR, se déclare favorable à l'adoption de ce budget.
- Projet de loi portant réforme du contentieux administratif- Deuxième lecture [n° 141 (87-88)] - (9 décembre 1987) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 5193) : au nom du groupe RPR, se déclare favorable à l'adoption de ce projet.
- Projet de loi portant statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie [n° 111 (87-88)] - (14 décembre 1987) - Exception d'irrecevabilité (p. 5346) : intervient contre la motion n° 27 de M. André Méric tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité - Discussion générale (p. 5362) : projet de statut prenant en compte les résultats du référendum du 13 septembre 1987 - Volonté du Gouvernement de maintenir la paix civile- Effort financier exceptionnel, dès 1986, en faveur du développement - (p. 5363) : volonté de rééquilibrer l'économie du pays ; développement de pôles urbains à Poindimié et à Koumac - Pari sur la responsabilité des élus néo-calédoniens par les dispositifs associant la minorité aux décisions ; règle de la majorité qualifiée pour certaines décisions du conseil exécutif du congrès - Nouveau découpage régional ; caractère incohérent du découpage de 1985 ; avis favorable des maires des communes consultées - Volonté d'équilibre et de concertation dans l'organisation des pouvoirs publics et la définition des compétences des différentes institutions - Avenir de la Nouvelle-Calédonie au sein de la République française- Rappelle les propos tenus par le Général de Gaulle sur la nécessité de la présence de la France dans le Pacifique Sud.