SILHOL. Gard. - Donne sa démission de membre de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur le régime fiscal des successions [8 février] (A., t. I, p. 138 ; J.O., c.r., p.117). - Rapporteur de la Commission des chemins de fer chargée de l'examen du projet de loi relatif à la ligne du Cheylard à Yssingeaux (J.O., p. 1339 ; F. 23).- Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au chemin de fer de Montérolier-Buchy à Saint-Saëns (J.O., p. 1611 ; F. 26). - Dépose le rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement des chemins de fer du Cheylard à Yssingeaux, de Lamastre au Cheylard et de Brossette à Dunières, et approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer départementaux [15 mars] (A., t. I, p. 353 ; J.O., c.r., p. 294 ; I. 100). - Est entendu dans la discussion en 2 e délibération du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. Présente sur l'article 3 un amendement qui est adopté [15 mars] (A., t. I, p. 359 ; J.O., c.r., p. 303). - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue, le 17 avril 1897, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des États-Unis du Brésil, en vue de fixer définitivement par la voie de l'arbitrage les frontières de la Guyane française et du Brésil (J.O., p. 1738 ; F. 29). - Rapporteur de la Commission des chemins de fer chargée de l'examen du projet de loi concernant la ligne de Marquion à Cambrai (J.O., p. 1793 ; F. 31). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Seine-Inférieure, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Montérolier-Buchy à Saint-Saëns [22 mars] (A., t. I, p. 450 ; J.O., c.r., p. 375 ; I. 125). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à la prorogation de la loi du 13 janvier 1892, relative aux encouragements spéciaux à donner à la sériciculture et à la filature de la soie [22 mars] (A., t. I, p. 450 ; J.O., c r., p. 375, 376).- Rapporteur de la Commission des chemins de fer chargée de l'examen du projet de loi concernant la ligne de Guise au Catelet (J.O., p. 1834 ; F. 31). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements du Pas-de-Calais et du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Marquion à Cambrai [29 mars] (A., t. I, p. 508 ; J.O., c.r., p. 421 ; I. 161). - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen: 1° de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 12 de la loi organique du 30 novembre 1875 sur l'élection des députés, et 2° du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier le tableau des circonscriptions électorales annexé à la loi du 13 février 1889 (J.O., p. 2016 ; F. 36). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Guise au Catelet [1 er avril] (A., t. I, p. 668 ; J.O., c.r., p. 554 ; I. 204). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements du Doubs et du Jura, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite d'Andelot à Levier [5 avril] (A., t. I, p. 786 ; J.O., c.r., p. 652 ; I. 237). - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, modifiant l'article 6 de la loi du 19 juillet 1893, relative aux traitements des instituteurs (J.O., p. 3565 ; F. 44). - Dépose une pétition d'un certain nombre de pêcheurs d'Aigues-Mortes (Gard) [28 juin] (J.O., c.r., p. 760). - Membre de Commissions (F. 5, 6, 14, 23, 26, 28, 29, 31, 35, 36, 43, 44, 53 ; J.O., p. 423, 456, 875, 1339, 1611, 1715, 1738, 1793, 1834, 1989, 2016, 3491, 3565, 4149).
SILHOL. Gard. - Est nommé rapporteur de la Commission des chemins de fer chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la ligne de Dôle à Gray (.T.O., p. 7133; F. 67). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements du Jura et de la Haute-Savoie, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Dôle à Gray. Dépose, de concert avec MM. Cazot, Desmons et Bonnefoy-Sibour, une pétition de la Société scientifique et littéraire d'Alais (Gard) [5 décembre] (A., t. I, p. 113; J.O., c.r., p. 940, 951; I. 345). - Membre d'une Commission (F. 67; J.O., p. 7133).