SILHOL. Gard. - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1897 [10 mars] (A., t. I, p. 442; J.O., c.r., p. 361). - Prend part, comme rapporteur, à la discussion du budget des dépenses du Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes pour l'exercice 1897 [18 mars] (A., t. I, p. 611; J.O., c.r., p. 497). - Est nommé rapporteur de la loi sur les primes à la filature de la soie (J.O., p. 3261; F. 64). - Dépose son rapport, et en donne lecture, sur le projet de loi tendant à proroger jusqu'au 31 mai 1898 la loi du 13 janvier 1892, relative aux primes à la filature de la soie. Est entendu dans la discussion [14 juin] (A., t. II, p. 210; J.O., c.r., p. 981; I. 165). - Prend part à la discussion du même projet de loi. Dépose le rapport sur la proposition de loi de M. Calvet et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 45 de la loi du 15 juillet 1889, en vue d'autoriser les congés agricoles militaires [15 juin] (A., t. II, p. 238; J.O., c:r., p. 1005; I. 170). - Est nommé rapporteur provisoire de la Commission des chemins de fer (J.O.; F. 75). - Dépose le rapport au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, déclarant d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Nièvre et de la Côte-d'Or, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Corbigay à Saulieu, avec prolongement de Corbigny à Chitry-les-Mines [12 juillet] (A., t. II, p. 465; J.O., c.r., p. 1187, 1189; I. 240). - Membre de Commissions (F. 6, 34, 45, 54, 64, 70, 72, 75; J.O., p. 515, 1581, 1943, 2891, 3261, 3551, 3644).
SILHOL. Gard. - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation du traité de commerce signé à Paris, le 4 août 1896, entre la France et le Japon (J.O., p. 6350 ; F. 8). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite et à à crémaillère, reliant la gare à la ville de Laon [3 décembre] (A., t. I, p. 139 ; J.O., p. 1368 ; I. 50). - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au cautionnement des receveurs d'octroi (J.O., p. 7174 ; F. 20). - Membre de Commissions (F. 8, 20 ; J.O., p. 6331, 6350, 7174).