SILHOL. Gard. - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , tendant à autoriser la ville d'Ajaccio (Corse) à emprunter une somme de 312.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2 e , portant prorogation de surtaxe à l'octroi de Loc-Maria-Plouzané (Finistère) [5 février] (A., t. I, p. 44 ; J.O., c.r., p. 39 ; Fa. 4, n os 9, 10). - Fait une rectification au procès-verbal [13 juin] (A.. t. II, p. 63 ; J.O., c.r., p. 599). - Est nommé membre de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Marcel Barthe, ayant pour objet de prévenir les conflits entre le Sénat et la Chambre des Députés, en remplacement de M. Lenoël, décédé (J.O., p. 3442 ; F. 57). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Hautes-Pyrénées, de deux chemins de fer d'intérêt local, à voie de 1 mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails et à traction électrique, de Pierrefitte à la Raillière par Cauterets et de Pierrefitte à Luz-Saint-Sauveur. Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire [4 juillet] (A., t. II, p. 226 ; J.O., c.r., p. 731) [5 juillet] (A., t. II, p. 247 ; J.O., c.r. p. 748). Présente et développe sur l'article 4 un amendement qui est rejeté au scrutin de liste [8 juillet] (A., t. II, p. 273 ; J.O., c.r., p, 769). - Membre de Commissions (F. 3, 4, 23, 28, 56, 59, 66 ; J.O., p. 168, 198, 1365, 1543, 3407, 3524, 3895).
SILHOL. Gard. - Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire [28 novembre] (A., t. I, p. 164 ; J.O., c.r., p. 985). Présente et développe, sur l'article 28, un amendement qui n'est pas adopté [2 décembre] (A., t. I, p.185 ; J.O., c.r., p. 1004). -Membre de Commissions (F.3, 14, 18 ; J.O., p. 6143, 6664, 6779).