SIGNÉ (René-Pierre), sénateur (Nièvre) SOC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 19 ( JO Débats du 29 mai 1998) (p. 2583) - Ministère : Emploi - Travail des enfants - Réponse le 29 mai 1998 (p. 2584) - Enfants
n° 32 ( JO Débats du 6 novembre 1998) (p. 4268) - Ministère : Santé - Prise en charge de la douleur - Réponse le 6 novembre 1998 (p. 4268) - Santé publique
Questions orales sans débat :
n° 66 ( JO Débats du 15 octobre 1997) (p. 2799) - Ministère : Economie - Régime fiscal des groupements d'employeurs du secteur agricole - Réponse le 14 janvier 1998 (p. 25) - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
n° 166 ( JO Débats du 22 janvier 1998) (p. 343) - Ministère : Agriculture - Mission des SAFER - Réponse le 25 février 1998 (p. 865) - Agriculture
n° 183 ( JO Débats du 4 février 1998) (p. 621) - Ministère : Equipement - Tracé du TGV pendulaire Clermont-Paris- Réponse le 4 mars 1998 (p. 1062) - Trains à grande vitesse (TGV)
n° 197 ( JO Débats du 13 février 1998) (p. 854) - Ministère : Equipement - Suppression de la gare de Château-Chinon - Réponse le 1er avril 1998 (p. 1351) - Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
n° 246 ( JO Débats du 22 avril 1998) (p. 1736) - Ministère : Agriculture - Politique agricole commune et élevage extensif - Réponse le 6 mai 1998 (p. 2015) - Politique agricole commune (PAC)
n° 355 ( JO Débats du 30 octobre 1998) (p. 4129) - Ministère : Equipement - Suppression de la gare de Château-Chinon - Réponse le 11 novembre 1998 (p. 4315) - Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
INTERVENTIONS
- Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à la sécurité et à la promotion d'activités sportives [n° 0243 (97-98)] - (4 février 1998) - Art. 4 (limitation du droit de citation et du droit d'accès des journalistes aux enceintes sportives) (p. 643, 644) : se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 6 de la commission. Accueil des journalistes au Grand Prix de France de Magny-Court. Souci de sécurité. Fédérations sportives.
- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]
Deuxième partie :
Agriculture et pêche - (27 novembre 1998) (p. 5187, 5188) : avenir de l'élevage extensif; réforme de la PAC ; action nécessaire contre l'agrandissement excessif de la taille des exploitations. Fonds d'installation en agriculture ; jeunes agriculteurs ; politique des structures. Vote par le groupe socialiste de ce projet de budget.
Education nationale, recherche et technologie - I- Enseignement scolaire - (27 novembre 1998) (p. 5228, 5229) : relance des zones d'éducation prioritaires, ZEP. Zones rurales ; contrat de réussite ; réseau d'éducation prioritaire. Préconise l'encouragement à la scolarisation précoce. Avenir professionnel des aides-éducateurs. Votera ce projet de budget.
Aménagement du territoire et environnement- Environnement - (3 décembre 1998) (p. 5740, 5741) : transformation du ministère de l'environnement en outil de l'action régalienne de l'Etat. Réhabilitation de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP, et du principe "pollueur-payeur". Agences de l'eau. Taxation de la mise en décharge et abaissement du taux de TVA sur les opérations de collecte et de tri sélectif. Intégration de la TGAP au budget de l'Etat. Engagement des collectivités territoriales dans la gestion des parcs naturels régionaux. Complémentarité des parcs et des "pays". Risque de concurrence entre les parcs et les "pays" pour le financement de leurs projets par le biais des fonds structurels de l'Union européenne et au titre des contrats de plan Etat-région. Projet de loi d'orientation agricole et projet sur l'intercommunalité.