SIGNE (René-Pierre), sénateur de la Nièvre (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).
DÉPÔTS
- Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative au conseiller du salarié [ n° 166 (89-90)] (20 décembre 1989) - Emploi.