SIGNARD. Haute-Saône. - Est nommé secrétaire de la 3 e Commission des pétitions (J.O., p. 1884 ; F. 29). - Membre de Commissions (F. 28, 29, 52 ; J.O., p. 1853, 1900, 3980).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.