SIAUT (M. LOUIS) [Togo].
Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission de la France d'outre-mer ( ibid .) ; de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention de coopération économique européenne et du programme de relèvement européen [12 janvier 1951] (p. 120). Donne sa démission de membre de la commission des affaires économiques [6 septembre 1951] (p. 2336).
Dépôts législatifs :
Rapport , fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à ratifier la délibération du conseil d'administration du Cameroun en date du 9 avril 1948 demandant la modification du décret du 17 février 1921 portant réglementation du service des douanes au Cameroun [15 février 1951] (I., n° 117). - Rapport, fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, étendant aux territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun les dispositions de la loi du 27 août 1948 complétant l'article 161 du code pénal [26 avril 1951] (I., n° 296). - Rapport , fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à rétablir dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo, l'article 248 du code pénal dans le texte arrêté par la loi du 7 juillet 1948 réprimant la remise ou la sortie irrégulière des sommes d'argent, correspondance ou objets quelconques destinés aux détenus ou provenant des détenus [26 avril 1951] (I., n° 297). - Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, instituant dans les territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun, un système de perception immédiate d'amendes forfaitaires pour certaines contraventions de simple police [26 avril 1951] (I., n° 298). - Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, étendant aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, la législation métropolitaine relative aux chambres de commerce [2 mai 1951] (I., n° 335). - Rapport , fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à rendre obligatoire la numérotation des mouvements de montres [2 mai 1951] (I., n° 336). - Obtient un congé [6 septembre 1951] (p. 2312).