SERGENT (Michel), sénateur (Pas-de-Calais) SOC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1995 (27 juillet 1995).
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale - Services du Premier ministre - II - Secrétariat général de la défense nationale [n° 0077 (95-96), tome 3 annexe 34] (21 novembre 1995) - Lois de finances.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la partie législative du livre III du code des juridictions financières - Deuxième lecture [n° 0077 (94-95)] - (13 juillet 1995) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1012) : Cour de discipline budgétaire et financière. Le groupe socialiste s'abstiendra sur ce texte.
- Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1993 [n° 0351 (94-95)] - (13 juillet 1995) - Discussion générale (p. 1018, 1019) : récession économique en 1993. Politique gouvernementale. Déficit budgétaire. Rapport de la Cour des comptes. Déficit des administrations publiques. Dette publique. Le groupe socialiste n'adoptera pas ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]
Deuxième partie :
Services du Premier ministre - I- Services généraux (et fonction publique) - (25 novembre 1995) (p. 3076, 3077) : rémunérations des fonctionnaires. Lien entre la retraite et le statut des fonctionnaires. Défense du service public. Définition floue de la réforme de l'Etat. Vote du groupe socialiste contre ce projet de budget.
Services du Premier ministre - II - Secrétariat général de la défense nationale - (25 novembre 1995) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 3081, 3082) : réduction des crédits du programme civil de défense. Réforme engagée du Secrétariat général de la défense nationale, SGDN. Renforcement des capacités françaises en matière "d'intelligence économique". Institut des hautes études de défense nationale, IHEDN. Propose l'adoption de ce budget.