SERGENT (Michel), sénateur du Pas-de-Calais (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1993 (9 juin 1993).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la Banque de France, â l'assurance, au crédit et aux marchés financiers (16 décembre 1993).
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale - Monnaies et Médailles- [n° 101 (93-94)] tome 3 annexe 44 (22 novembre 1993).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de privatisation [n° 319 (92-93)] - Suite de la discussion - (12 juin 1993) - Art. 6 (protection des intérêts nationaux) (p. 1176) : soutient l'amendement n° 230 de M. Claude Estier (mode de cession des parts et fixation d'une limite de 20 % du capital de l'entreprise) - Mécanisme de l'action spécifique - Internationalisation des capitaux - Situation de l'emploi après les privatisations - Présence de l'Etat dans les grands groupes industriels.
- Projet de loi relatif au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit [n° 356 (92-93)] - Suite de la discussion - (2 juillet 1993) - Art. 1 er (définition et mise en oeuvre de la politique monétaire) (p. 2032, 2033) : soutient les amendements de M. Paul Loridant n° 73 (surveillance du crédit du système bancaire par la Banque de France) et n° 76 (substitution des mots : « conseil monétaire » aux mots : « conseil de la politique monétaire »)- Art. 2 (mise en oeuvre de la politique de changes) (p. 2040) : lien entre la politique monétaire et la politique de change- Réserves de changes - Art. 4 (fonctionnement des systèmes de paiement) (p. 2047) : soutient l'amendement n° 79 de M. Paul Loridant (rédaction plus directive de l'article) - Art. 5 (droit de communication) (p. 2052) : soutient l'amendement n° 81 de M. Paul Loridant (réaffirmation du fondement légal des activités d'études, d'analyses et de statistiques de la Banque de France) - Après l'art. 5 (p. 2054, 2055) : sur l'amendement n° 24 de la commission (dispositions liées à l'émission des billets), soutient les sous-amendements n° 84 (monopole de fabrication des billets) et n° 85 (suppression du délai de dix ans limitant la reprise des billets privés de cours légal) de M. Paul Loridant - Art. 8 (nomination des membres du conseil de la politique monétaire) (p. 2062) : soutient l'amendement n° 87 de M. Paul Loridant (durée du mandat identique pour tous les membres) - Art. 9 (organisation des délibérations du conseil de la politique monétaire) (p. 2070) : soutient l'amendement n° 92 de M. Paul Loridant (fréquence des réunions du conseil)- (p. 2073) : soutient l'amendement n° 94 de M. Paul Loridant (droit d'interpellation du ministre de l'économie) - Art. 16 (établissement de la balance des paiements) (p. 2091, 2092) : soutient les amendements de M. Paul Loridant n° 108 (limitation à la balance des paiements courants), n° 107 (rémunération des prestations de la Banque de France) et n° 109 (élaboration des statistiques monétaires) - Après l'art. 16 (p. 2093) : soutient l'amendement n° 110 de M. Paul Loridant (rôle de la Banque de France dans la tenue du compte courant du Trésor public) - Après l'art. 19 (p. 2102) : sur l'amendement n° 55 de la commission (organisation du contrôle du Parlement), soutient le sous-amendement n° 119 de M. Paul Loridant - Art. 20 (compétences du Conseil national du crédit) (p. 2105) : suppression des compétences consultatives du Conseil national du crédit sur les orientations de la politique monétaire et de la politique du crédit.
- Projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts [n° 38 (93-94)] - (27 octobre 1993)- Discussion générale (p. 3548) : conséquences pour les communes de la stagnation en 1994 de la dotation globale de fonctionnement, DGF - (p. 3549) : dotation forfaitaire - Intercommunalité - Dotation de solidarité rurale - Bourgs-centres ; communes rurales - Syndicats intercommunaux à vocation multiple, SIVOM - Aménagement du territoire.
- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)]. Discussion des articles de la première partie : (23 novembre 1993) - Art. 2 (réforme du barème de l'impôt sur le revenu et mesures d'accompagnement) (p. 4697) : soutient les amendements de M. Jean-Pierre Masseret, n° I-136 (réduction d'impôt liée à des frais de garde d'enfant à l'extérieur du domicile) et n° I-137 (réduction d'impôt liée à des frais d'hébergement en établissement de long séjour pour personnes âgées) - Après l'art. 2 (p. 4700) : soutient l'amendement n° I-138 de M. Jean-Pierre Masseret (cumul des demi-parts supplémentaires accordées aux contribuables mariés titulaires de la carte d'invalidité et aux contribuables mariés de plus de soixante-quinze ans et titulaires de la carte du combattant) - (p. 4701, 4702) : soutient les amendements de M. Jean-Pierre Masseret n° 1-139 (montant de la réduction d'impôt pour dépenses de scolarité) et n° 1-134 (abaissement du taux de la CSG) - Régime de déductibilité de la CSG - (p. 4703) : intégration de l'avantage résultant de la déductibilité partielle de la CSG dans le barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Suite de la discussion - (24 novembre 1993) - Art. 9 bis (relèvement du plafond d'amortissement des véhicules de tourisme possédés par les entreprises) (p. 4768) : soutient l'amendement de suppression n° I-55 de M. Jean-Pierre Masseret.
Deuxième partie :
Agriculture et pêche - (29 novembre 1993) (p. 5222) : négociations du GATT - Insuffisance des crédits proposés - Extensification de l'élevage - Prime à l'herbe - (p. 5223) : bâtiments d'élevage - Exploitations agricoles - Aide à la reprise - Dotation « jeunes agriculteurs » - Pêche ; revendication de l'allégement de la part patronale des charges sociales.
Environnement - (30 novembre 1993) (p. 5291, 5292) : progression des crédits - Création du service national de l'environnement - Lutte contre le bruit - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ADEME - Politique de l'eau- Conservatoire du littoral - Avis défavorable du groupe socialiste sur ce projet de budget.
Intérieur et aménagement du territoire - II - Aménagement du territoire - (1 er décembre 1993) (p. 5356) : analyse des crédits budgétaires - Prime d'aménagement du territoire, PAT- Maintien des services publics en zone rurale - (p. 5357) : réforme de la fiscalité locale - Crédits du groupe interministériel pour la restructuration des zones minières, GIRZOM - Problème du bassin minier - Ne votera pas ce projet de budget.
Services du Premier ministre - I - Services généraux (rapatriés) - (4 décembre 1993) (p. 5576) : retraites des rapatriés- Certificats d'indemnisation - Rapatriés réinstallés en situation de surendettement - (p. 5577) : insuffisance des mesures spécifiques en faveur des Français musulmans rapatriés - Harkis- Vote du groupe socialiste contre ce projet de budget.
Services du Premier ministre - II - Secrétariat général de la défense nationale - (4 décembre 1993) - En remplacement de M. Louis Perrein, rapporteur spécial - (p. 5584, 5585) : missions du SGDN - Suppression d'emplois - Institut des hautes études de la défense nationale, IHEDN - Diminution des crédits du programme civil de défense - Report de l'exercice interministériel de défense du territoire « EXINNAT 93 » - S'en remet à la sagesse du Sénat pour ce projet de budget.
Budget annexe : Monnaies et médailles - (4 décembre 1993) - Rapporteur spécial - (p. 5590, 5591) : présentation des crédits - Diminution des recettes - Subvention d'équilibre - Programme de frappe - Dépenses de personnel - Propose l'adoption de ces crédits.
Budget annexe : Imprimerie nationale - (4 décembre 1993) (p. 5593) : modernisation de l'Imprimerie nationale - Transformation prochaine en société nationale.