SEMPE (Abel ), sénateur du Gers (S puis rattaché administrativement au groupe S puis NI puis apparenté au groupe GD).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
QUESTIONS
Question orale :
Question n° 2196 : le projet de loi concernant les « victimes de la déportation du travail » à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants [JO, Débats 10 mai 1978] (p. 736). - Réponse de M. Jacques Limouzy, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Relations avec le Parlement), le 26 octobre 1979 (p. 3565).
Questions orales avec débat :
Question n° 182 [2 avril 1979] (p. 483) à M. le Premier ministre : l'emploi (économie du département du Gers). - Discutée, avec les questions n° 175 de M. Jean Béranger , n° 170 de M. Anicet Le Pors , n° 158 de M. Maurice Blin , n° 178 de Mme Brigitte Gros , n° 176 de M. Rémi Herment , n° 193 de M. André Bettencourt remplacé par M. Jean-Pierre Fourcade , n° 149 , 154 et 198 de M. Maurice Schumann , n° 199 de M. André Méric , n° 139 de M. Paul Séramy , n° 150 de M. Robert Pontillon , n° 157 de M. Roger Poudonson , n° 159 de M. René Jager , n° 161 ,de M. Roger Boileau , n° 164 de M. Paul Guillard , n° 171 de M. Gérard Ehlers , n° 177 de M. Hubert Martin , n° 180 et 191 de M. Pierre Carous , n° 184 de M. Guy Schmaus remplacé par M. Anicet Le Pors , n° 185 de M . Paul Jargot , n° 187 de M. Raymond Dumont , n° 189 de M. Jacques Braconnier , n° 190 de M. Louis Minetti remplacé par M. Paul Jargot , n° 192 de M. Paul Girod et n° 200 de M. Hector Viron , le 11 avril 1979 (p. 683) : problèmes du département du Gers . Entreprise Gründig., Aides de la délégation à 1 aménagement du territoire et à l'action régionale. Etablissements Castel et Fromaget. Difficultés des établissements Creusot-Loire. Souhaite que le Gouvernement favorise le développement de la sous-traitance dans le Gers. Résistance de la Gascogne pendant l'occupation.
Question n° 266 [2 octobre 1979] (p. 2885) à M. le ministre de l'agriculture: les vins (mesures à prendre pour soutenir le cours des vins non logés).
Question n° 267 [2 octobre 1979] (p. 2885) à M. le ministre de l'agriculture : les vins (mesures à prendre pour faire face à une production viticole excédentaire dans le Sud-Ouest ).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49 , 1979-1980).
Deuxième partie :
Transports [6 décembre 1979] (p. 4985) : premières commandes passées à Airbus Industrie par la société américaine Eastern Air Lines. Soulève le problème de la sous-traitance, par priorité au bénéfice de la région du grand Sud-Ouest. (p. 4986) : action de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) en faveur des petites et moyennes entreprises. Activité des, sous-traitants de la société nationale des industries aérospatiales (SNIAS) et de la société nationale d'études et de constructions de moteurs d'avions (SNECMA). Difficultés rencontrées par les entreprises de sous-traitance pour recruter un personnel compétent. Eventuelle fermeture d'un établissement de l'entreprise Gründig installée dans le Gers. Activités des aéroclubs de pilotage ; risques d'aggravation de la situation financière des diverses associations. Absence de revalorisation depuis 1964 des primes - d'achats d'avions légers. Bourses réservées aux jeunes. Projet de vignette sur les avions. Situation de l'aéroclub de Nogaro. Prise de conscience par les aiguilleurs du ciel de l'état d'esprit, autrefois, de Saint-Exupéry et de Mermoz.
Environnement et cadre de vie [7 décembre 1979] (p. 5036) : évolution du coût des terrains dans le Gers. Difficultés des coopératives de construction telles « les Castors gersois » ou « les Castors landais ». (p. 5037) : difficultés rencontrées pour financer la réfection des logements anciens. Charges de gestion des offices d'HLM. Mise en place de l'aide personnalisée au logement ; charges annuelles réelles de remboursement prises en compte. Nécessaire allongement de la durée du différé d'amortissement : années de remboursement les plus délicates. Développement de la politique du logement dans les milieux ruraux. Difficultés d'application de la loi de 1971 concernant les coopératives de construction. Exonération de la taxe foncière dont les bénéficiaires des prêts spéciaux immobiliers sont désormais privés. Publication prochaine au Journal Officiel, pour le Nord ou le Pas-de-Calais, de décrets d'application concernant des projets d'amélioration de l'habitat ancien. Allongement des délais de construction par manque d'artisans ou d'ouvriers qualifiés. Charges sociales consécutives à l'engagement d'apprentis. (p. 5038) : opposition des syndicats artisanaux du bâtiment à la diminution du taux de la réfaction de la taxe à la valeur ajoutée appliquée, sous certaines conditions, à l'acquisition de terrains à bâtir. Chômage parmi les architectes. Relance de l'activité économique à partir de la construction.
Services du Premier ministre (suite). I. - Services généraux.- Aménagement du territoire [9 décembre 1979] ( suite ) (p. 5152) : délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), missions de développement industriel et rural. Grand Sud-Ouest et maintien des formes d'animation rurale traditionnelles. Structures agricoles et ralentissement démographique. (p. 5154) : développement de la production d'oies et de canards. Développement industriel et retombées du succès de l'Airbus. Utilisation des richesses en hydrocarbures ; cas du gaz de Lacq et octroi de prix différentiels de l'énergie au Sud-Ouest. Atouts dans le secteur des productions agricoles de qualité ; caractère de « Texas français ». Insuffisance des moyens financiers du grand Sud-Ouest. Développement du grand Sud-Ouest et nécessité de maintien des populations rurales ; refus de l'aménagement des grandes surfaces achetées par les capitaux étrangers ; encouragement à l'installation de jeunes. Place des moyens financiers du plan du grand Sud-Ouest dans la loi de finances pour 1980. Répartition des crédits entre les trois régions. Nécessité d'un institut régional de développement, (p. 5155) : répartition des crédits entre les différentes formes d'action. (p. 5157) : montant de la participation d'Elf-Aquitaine aux activités économiques autres que la recherche d'hydrocarbures.