SEMPE (ABEL), sénateur du Gers (S).
NOMINATION
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
QUESTION
Question orale:
N° 2196, posée le 5 mai 1978 [ JO Débats 10 mai 1978] (p. 736), à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants : les déportés (règlement du cas des victimes de la déportation du travail).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).
Première partie :
Discussion des articles [22 novembre 1978]. Article 13 (p. 3510) : l'utilité de la société Transpac pour faire face à la concurrence étrangère. Se déclare favorable à l'amendement n° 158 de M. Maurice Papon (Fixation au 31 décembre 1981 de la date limite jusqu'à laquelle certaines opérations relatives au service public de transmission de données seront exonérées de la TVA).
Suite de la discussion des articles [23 novembre 1978]. Article 18 (p. 3542) : se déclare favorable à l'amendement n° 116 de M. Josy Moinet et plusieurs de ses collègues, soutenu par M. Henri Moreau, cosignataire (Echelle de tarification des droits de consommation sur les alcools notamment pour les vins de liqueurs et les eaux-de-vie à appellation d'origine contrôlée et réglementée produits sur le territoire de la CEE). La situation des régions de Cognac et d'Armagnac après les sinistres de 1977. Les majorations des droits ne feraient qu'aggraver la situation des viticulteurs gersois. L'harmonisation qui doit régner au niveau de la Communauté européenne. L'aide que doivent recevoir les appellations d'origine française parce qu'elles sont une source de devises considérable. Le coût du vieillissement de l'armagnac.