SEMPE (M. ABEL) [Gers].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [6 octobre 1960].
Questions orales:
M. Abel Sempé demande à M. le ministre de l'agriculture quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour assurer aux producteurs de maïs la sécurité qui leur est due et, en particulier, pour interdire toute importation d'aliments complets, de glucose, amidon, etc. pouvant être produit avec nos maïs, ainsi que celle de produits similaires à ceux obtenus avec le maïs métropolitain. Il lui demandé également quelles mesures il compte prendre pour élever au niveau de 1959 l'utilisation de la dernière récolte, dans le but d'éviter des stocks de report pouvant dépasser 3 millions de quintaux, et dans quelles conditions l'importation de la présente campagne de 1 à 2 millions de quintaux est envisagée en conformité avec les clauses du traité de Rome (n° 127). - Réponse [10 mai 1960] (p. 164-165). - M. Abel Sempé rappelle à M. le ministre de l'intérieur qu'il avait bien voulu reconnaître devant le Sénat, au cours de la séance du 16 octobre 1959, l'importance des dommages subis par les collectivités publiques et par les particuliers dans les départements du Sud-Ouest. Il avait annoncé que le Gouvernement fixerait sa doctrine c'est-à-dire, en fait, l'importance de l'aide que le budget de l'Etat pourrait accorder, dès que les rapports des inspecteurs généraux envoyés sur place auraient pu être dépouillés. Il avait précisé que c'est à ce moment-là que la nature de l'effort pourrait être étudiée soit sous forme de projet de loi, soit tout simplement par un dégagement des crédits nécessaires. Depuis cette période déjà ancienne, de nombreux sinistres sont venus grossir l'importance des dégâts considérés dans les mêmes départements. Un nouveau cyclone vient de détruire de nombreuses maisons et installations agricoles dans le Gers et la Haute-Garonne. Les agriculteurs sont surpris par le silence du Gouvernement face à des dégâts qui atteignent 60 à 100 p. 100 des récoltes. Les sinistrés privés ne reçoivent aucune suite à leurs demandes de couverture des dommages subis sous forme de destruction de leur outil de travail, de leur maison ou de leur stock outil. Les collectivités départementales ne peuvent entreprendre la reconstruction des ouvrages et routes détruits, la caisse des dépôts s'opposant à prêter les sommes nécessaires aussi longtemps qu'elle ne connaîtra pas le pourcentage de l'aide de l'Etat. Il lui demande en conséquence : 1° si un projet de loi sera déposé ou si une ordonnance accordant les avantages de l'ordonnance n° 58-1953 du 6 novembre 1958 est envisagée ; - si l'Etat est bien disposé à participer à la réparation des dommages privés soit sous forme de remboursement d'une partie du capital emprunté, soit sous forme de prise en charge d'une partie notable des intérêts ; 2° si le Gouvernement est en mesure de faire connaître le montant des crédits de subvention qui sera inscrit sur le prochain collectif budgétaire, ainsi que le taux moyen de subvention qui sera consenti ; 3° si - la caisse des dépôts sera d'ores et déjà autorisée à prêter aux départements une première tranche égale à 50 p. 100 du montant des travaux de reconstruction envisagés [19 mai 1960] (n° 155). - Réponse [14 juin 1960] (p. 339). - Sont entendus: MM. Wilfrid Baumgartner, ministre des finances et des affaires économiques ; Etienne Restat, Abel Sempé, Eugène Romaine, le ministre.
M. Abel Sempé demande à M. le ministre de l'agriculture quelles sont les dispositions qu'il compte prendre pour assurer un écoulement normal de la production de maïs de la présente campagne, au prix garanti de 3.565 anciens francs le quintal ; lui signale en effet que la récolte sera très sensiblement supérieure à celle de 1959 ; que certains spécialistes estiment qu'elle sera de l'ordre de 23 à 25 millions de quintaux contre 18 millions en 1960 ; qu'un important problème de stockage se trouve posé et qu'il serait important de connaître les mesures qu'il compte prendre dans ce domaine pour éviter les engorgements, les pertes de production et un avilissement des prix ; lui demande en outre de définir la politique qu'il envisage pour une augmentation des exportations de maïs et pour le financement des stocks de report de la présente campagne [28 septembre 1960] (n° 226). - Réponse [25 octobre 1960] (p. 1369, 1370).
M. Abel Sempé demande à M. le ministre des finances et des affaires économiques : 1° quelles mesures il envisage de prendre en faveur des agriculteurs sinistrés qui ne pourront payer leurs impôts à la date prévue ; 2° s'il ne lui serait pas possible de faire reporter au 31 novembre la date limite du paiement de ces impôts dans les départements où domine la production de maïs et de vin, la commercialisation de ces produits ne pouvant être faite avant le 31 octobre, tout au moins en ce qui concerne les départements du Sud-Ouest ; 3° s'il envisage de prendre les mesures qui s'imposent pour dégrever en 1961 les agriculteurs ayant subi des dégâts supérieurs à 25 p. 100 pendant la présente campagne [28 septembre 1960] (n° 227). -- Réponse [8 novembre 1960] (p. 1452, 1453).
Interventions:
Réponse du ministre à sa question orale n° 127 (cf. supra) [10 mai 1960] (p. 164). - Réponse du ministre à sa question orale n° 155 (cf. supra) [14 juin 1960] (p. 340-341). - Projet de loi d'orientation agricole [23 juin 1960]. - Discussion des articles. - Art. A : son sous-amendement rédactionnel au quatrième alinéa de l'amendement de M. Deguise (p. 488) ; observations sur l'article 1 er bis (nouveau) (p. 495). - Art. 2 bis (nouveau) : son sous-amendement rédactionnel à l'amendement de la soumission (p. 499-500). - Art. 5 : défend son amendement n° 85 rectifié (p. 517 et 518). - Art. 15 bis : observations sur l'amendement n° 34 de M. Deguise (p. 540). - Art. 18 : observations sur l'amendement n° 120 du Gouvernement (p. 558); défend son amendement n° 86 (p. 561 et 562). - Art. 19 : défend son amendement n° 87 (p. 563). - Art. 21 ; pose une question à M. le ministre sur la portée du texte de cet article (p. 569). - Art. 26 : explique son vote sur cet article (p. 585). - Art 28: pose une question à M. le ministre au sujet des abattoirs prévus au plan d'équipement (p. 586). - Art. 35 ter : intervient sur l'amendement n° 57 de M. Pauzet modifiant l'article 679 du code rural (p. 589). - Projet de loi de programme relatif aux investissements agricoles [30.juin 1960]. - Discussion des articles. - Art. 2 bis (nouveau) : répond à M. Giscard d'Estaing, secrétaire d'Etat aux finances, lors de la discussion de l'amendement n° 3 de M. Laloy (p. 651). - Projet de loi d' orientation agricole [5 juillet 1960]. - Art. additionnel 24 A (nouveau): retire son amendement n° 88 rectifié (p. 707). - Deuxième lecture du projet de loi d'orientation agricole [19 juillet 1960]: amendement n° 16 (p. 994).
Sa question orale (n° 226) relative à l'écoulement de la récolte de maïs [25 octobre 1960] (p. 1369, 1370). - Sa question orale (n° 227) relative aux mesures fiscales en faveur de certains agriculteurs sinistrés [8 novembre 1960] (p. 1453).