Extrait de la table nominative 1940

SELLIER (Henri) [Seine]. - Dépose une demande d'interpellation sur les mesures urgentes et indispensables de nature à assurer l'organisation du Gouvernement qu'imposent les nécessités de guerre et l'introduction des notions de compétence et de responsabilité dans le fonctionnement des services essentiels à la vie civile et à la défense militaire du pays [14 mars], p. 244. - Dépose une proposition de loi tendant à rendre obligatoire, dans certaines communes, la création et la tenue d'un registre de la population, n° 52 [19 mars], p. 252. - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à prendre l'initiative d'un projet de loi tendant à organiser, pendant la guerre, la solidarité nationale en faveur des Français que leur invalidité ou leur âge empêche de se procurer, par le travail, le minimum des ressources indispensables à l'existence, n° 72 [9 avril], p. 292. - Dépose, avec MM. Justin Godart et André Honnorat, une proposition de loi tendant à l'organisation de la protection sanitaire et de la prophylaxie anti-tuberculeuse pour les hommes atteints, suspects ou en imminence de tuberculose lors de leur incorporation à l'armée et pour les militaires reconnus atteints de cette affection pendant la durée de leur service, n° 88 [25 avril], p. 325. - Commissions : Administration générale, départementale et communale (23 janvier, p. 44) ; Algérie (23 janvier, p. 44) ; Hygiène et prévoyance sociale (23 janvier, p. 45). - Questions écrites aux : ministre de l'intérieur : 12 janvier ; président du conseil : 9 juillet.