SÉGUR-D'AGUESSEAU (M. le comte DE). -- Est entendu : sur un fait personnel, à l'occasion du discours de S. A. I. le Prince Napoléon sur le projet de sénatus-consulte modifiant plusieurs articles de la Constitution, p. 222 ; -- sur des amendements tendant au rétablissement de l'adresse, p. 474, 486, 506 ; -- sur l'article 11 (Rapports entre les grands corps de l'État), p. 518, 520.
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