SÉBLINE. Aisne. - M. Cazot dépose et donne lecture de son rapport sur son élection par le département de l'Aisne et conclut à l'invalidation. Est entendu dans la discussion du rapport concernant son élection et demande l'ajournement de la décision du Sénat. Le Sénat prononce l'invalidation [17 avril] (A, p. 648 ; J.O., c.r., p. 647 et 648). - M. Guichard dépose et lit le rapport concernant son élection par le département de l'Aisne et concluant une seconde fois à l'invalidation. Les conclusions du rapport sont adoptées et l'invalidation de M. Sébline est de nouveau prononcée [11 juin] (A., p. 780 ; J.O., c.r., p. 780). - Rapport de M. Mazeau sur son élection. Est proclamé Sénateur [13 juillet] (A., p. 1082 ; J.O. ; c.r., p. 1082).
SÉBLINE. Aisne, - Secrétaire de la commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'amélioration de la rivière d'Oise canalisée entre Janville et Conflans-Sainte-Honorine (J.O., p. 4856.). - Dépose deux rapports : le premier, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le département de l'Orne à contracter un emprunt pour la création d'une école normale d'institutrices à Alençon ; le second, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le département de la Seine-Inférieure à contracter un emprunt pour le remboursement des dépenses communales pour les édifices scolaires [16 novembre] (A., p. 1216 ; J.O., c.r., p. 1216 ; an., p. 395 ; I. 55,56.). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de ces mêmes projets de lois [23 novembre] (À., p. 1288 ; J.O., c.r., p. 1288.). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Versailles à emprunter 200.000 fr. [25 novembre] (A., p. 1317 ; J.O., c.r., p. 1317 ; an., p. 404 ; I. 84.). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la ville de Saint-Quentin à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement [14 décembre] (A., p. 1455 ; J.O., c.r., p. 1455 ; an., p. 425 ; I. 137.). - Est entendu dans la discussion du projet de résolution déposé par M. Blavier et plusieurs de ses collègues, tendant à la dénonciation du traité de commerce avec l'Italie [15 décembre] (A., p. 1465 ; J.O., c.r., p. 1465.). - Membre de Commissions (F. 3, 12 ; J.O., p. 4828, 5292.)