SCHIAFFINO (M. LAURENT) [Alger].
Est nommé membre titulaire: de la commission des affaires économiques [6 octobre 1955] ; de la commission de la marine et des pêches ( ibid. ). - Membre suppléant de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine [11 octobre 1955].
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission de la marine et des pêches, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification de la « convention pour l'adoption d'un système uniforme de jaugeage des navires », conclue à Oslo, le 10 juin 1947 [18 octobre 1955] (I., n° 37).
Intervention :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la marine, dans la discussion du projet de loi concernant le système de jaugeage des navires [20 octobre 1955] (p. 2408).