SCHERER. Inamovible. - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, établissant la gratuité absolue de l'enseignement primaire (J.O., p. 12511 ; F. n° 21). - Membre de Commissions (F. n os 19, 20 ; J.O., p. 12330, 12421).
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