SAULCY (M. DE). -- Prend part au vote du Sénatus-consulte portant modification de l'article 42 de la Constitution.
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
SAULCY (M. DE). -- Prend part au vote du Sénatus-consulte portant modification de l'article 42 de la Constitution.