Extrait de la table nominative 1935

SALMON (Alfred) [Pas-de-Calais]. - 1935 : Dépose deux rapports au nom de la Commission des douanes : le 1er, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 15 novembre 1934 qui a modifié les droits de douane applicables à certains appareils électriques en matière moulée, N° 231 ; le 2e, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 30 août 1934 portant modification de la tarification douanière de certains produits, N° 232 [7 mars], p. 244. Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par 1a Chambre des Députés, ratifiant le décret du 19 janvier 1932 qui a réglementé l'importation en France de certaines catégories de matériel électrique, N° 462 [13 juin], p. 621. Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de prohiber l'importation des mèches de mineur, N° 486 [20 juin], p. 653. - Donne l'avis de la Commission des douanes sur le projet de loi tendant à l'organisation et à l'assainissement des marchés du lait et des produits résineux, N° 518. Parle dans la discussion [25 juin], p. 694 et suiv. - Dépose des amendements sur les articles 3, 5, 5 bis, 7, 12 et 15 et parle sur ses amendements (même discussion) [27 juin], p. 713, 716, 722 et 726. - Commissions : Douanes (24 janvier, J.O., p. 27) ; Comptes définitifs (24 janvier, J.O., p. 39). - Questions écrites aux : Ministre de la Guerre : 1er février ; Ministre de l'Agriculture : 6 mars.