Extrait de la table nominative 1902 à 1905

SAINT-GERMAIN. Oran. - 1902 : parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux mistelles étrangères [11 mars] (A. t. I, p. 499 ; J.O., p. 419). - Dépose les rapports sur deux projets de lois ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département du Nord : le 1 ^er , d'un chemin de fer d'intérêt local de Hondschoote à Bray-Bunes ; le 2 ^e , d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale de Don à Bromelles [28 mars] (A. t. I, p. 878 ; J.O., p. 733 ; I. 228 et 229). - Parle dans la discussion d'une proposition de loi relative à l'organisation des Cours d'assises en Algérie [27 novembre] (A. t. II, p. 187 ; J.O., p. 1176). - Dépose un rapport sur le projet de loi forestière relative à l'Algérie [b décembre] (A. t. II, p. 304 ; J.O., p. 1274 ; I. 384). - Membre de Commissions (F. 5, 6, 7, 17, 30, 45, 68 ; J.O., p. 387, 440, 462, 1181, 1906, 4071, 7375). - 1903 : est élu Secrétaire [15 janvier] (A. t. I, p. 6 ; J.O., p. 6). - Parle dans la discussion des propositions de lois relatives au recrutement de l'armée [20 février] (A. t. I, p. 335 ; J.O., p. 279) [12 juin] (A. t. I, p. 1185 ; J.O., p. 995). - Dépose les rapports sur deux projets de lois : le 1 ^er , relatif aux pensions des veuves et des orphelins des fonctionnaires civils et militaires qui ont trouvé la mort dans la catastrophe de la Martinique : le 2°, portant ouverture au Ministre des Colonies, sur l'exercice 1902, d'un crédit extraordinaire de 3.025.000 francs pour le payement des dépenses nécessitées par les éruptions du volcan de la montagne Pelée (Martinique) en mai et août 1902 [20 février] (A. t. I, p. 330 ; J.O., p. 275 ; I. 56, 57). - Parle dans la discussion du second projet [10 mars] (A. t. I, p. 463 ; J.O., p. 386). - Dépose trois rapports de la Commission des finances sur le projet de loi : le 1 ^er , portant fixation du budget général de l'exercice 1903 (Ministère des Colonies) ; le 2 ^e , portant fixation du budget général de l'exercice 1903 (Ministère des Colonies, budget annexe du Chemin de fer et du Port de la Réunion) ; le 3 ^e , portant fixation du budget général de l'exercice 1903 (Ministère des Colonies, budget annexe du Chemin de fer du Soudan) [17 mars] (A. t. I, p. 530 ; J.O., p. 448 ; I. 98, 99, 100). - Parle dans la discussion [26 mars] (A. t. I, p. 767 ; J.O., p. 640). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à compléter l'article 18 de la loi du 1 ^er juillet 1901, relative au contrat d'association, en ce qui concerne la compétence du tribunal qui a ordonné la liquidation [28 mai] (A. t. I, p. 1039 ; J.O., p. 871 ; I. 157). - Parle dans la discussion [2 juillet] (A t. I, p. 1404 ; J.O., p. 1180). - Dépose un rapport sur le projet de loi autorisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française à contracter un emprunt de 65 millions de francs pour exécuter divers travaux d'utilité publique et d'intérêt général [29 mai] (A. t. I, p. 1070 ; J.O., p. 897, 1. 160). - Parle dans la discussion [16 juin] (A. t. I, p. 1217 ; J.O., p.1023). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'exploitation du chemin de fer de Duveyrier à Beni-Ounif [11 juin] (A. t. I, p. 1164 ; J.O., p. 978 ; 1. 170). - Dépose un rapport de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la demande en autorisation formée par la congrégation des Salésiens de Dom Bosco [22 juin] (A. t. I, p. 1294 ; J.O., p. 1086 ; I. 192). - Dépose une pétition de M. Francis Solhaune, ancien député de la nation française à Alexandrie (Egypte), actuellement employé à Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône) [25 juin] (J.O., p. 1125). - Dépose les rapports sur trois projets. de lois: le 1 ^er , portant annulation et ouverture de crédits en vue d'une répartition nouvelle des troupes aux colonies ; le 2e, ayant pour objet d'autoriser la colonie de Madagascar à affecter à l'achèvement du chemin de fer de Tananarive à la côte orientale de l'île, la somme de 21 millions constituant le reliquat de l'emprunt de 60 millions autorisé par la loi du 14 avril 1900 ; le 3 ^e , ayant pour objet d'approuver les avenants à la convention conclue par le Gouvernement général do l'Indochine pour la construction partielle et l'exploitation du chemin de fer de Haiphong à Yunnan-Sen [30 juin] (A. t. I, p. 1383 ; J.O., p. 1162 ; I. 229, 226 et 227). - Dépose un rapport de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, autorisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française à contracter un emprunt de 65 millions de francs pour exécuter divers travaux d'utilité publique et d'intérêt général [30 juin] (A. t. I, p. 1383 ; J.O., p. 1162 ; I. 230). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [3 juillet] (A. t. I, p. 1443 ; J.O., p. 1201). - Dépose un rapport sur le projet de loi autorisant la perception en Algérie d'une taxe réduite sur les sucres à partir du 1 ^er septembre 1903 [3 juillet] (A. t. I, p.1432 ; J.O., p. 1211 ; I. 256). - Parle dans la 1 ^re délibération sur le projet de loi concernant les Salésiens de Dom Bosco [4 juillet] (A. t. I, p.1489 ; J.O., p. 1249). - Dépose trois rapports de la Commission des finances sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1904 : 1° rapport particulier du Ministère des Colonies ; 2° rapport particulier du chemin de fer de Kayes au Niger ; 3° rapport particulier du budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion [17 décembre] (A. t. II, p.283 ; J.O., p. 1500 ; I. 337, 338 et 339). - Parle dans la discussion [26 décembre] (A. t. II, p. 485 ; J.O., p. 1666). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer de Tlemcen à Lalla Maghnia, à la frontière du Maroc, et d'approuver une convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest algérien [26 décembre] (A. t. II, p. 472 ; J.O., p. 1655 ; I. 352). - Membre de Commissions (F. 5, 11, 62 ; J.O., p. 359, 558, 4036). - 1904 : est élu Secrétaire [14 janvier] (A. t. I, p. 6 ; J.O., p. 5). - Dépose des rapports sur deux projets de loi : le 1 ^er , attribuant la personnalité civile à l'Office colonial ; le 2 ^e , portant ouverture au Ministre des Colonies d'un crédit extraordinaire de 80.000 francs, à titre de subvention au budget local de Tahiti, à l'occasion du cyclone survenu, en janvier 1903, dans l'archipel des Tuamotu [28 janvier] (A. t. I, p. 84 ; J.O., p. 70 ; I. 12, 13). - Dépose un rapport sur le projet de loi relatif à la suppression de l'enseignement congréganiste [14 juin] (A. t. I, p. 653 ; J.O., p. 549 ; I. 159). - Parle dans la discussion [1 ^er juillet] (A. t. I, p. 826 ; J.O., p. 694) [5 juillet] (A. t. I, p. 909 ; J.O., p. 762).- Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver la modification du paragraphe 3 de l'article 2 de la loi du 5 juillet 1903, autorisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française à contracter un emprunt de 65 millions de francs [28 juin] (A. t. I, p. 776 ; J.O., p. 654 ; I. 198). - Dépose un rapport de la Commission des finances sur le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre des Colonies, au titre du budget annexe du chemin de fer de Kayes au Niger (exercice 1904), un crédit supplémentaire de 1.740.521 francs 15 pour l'acquittement des dépenses afférentes à cet exercice [2 juillet] (A. t. I, p. 854 ; J.O., p. 717 ; I. 203). - Dépose, au nom de plusieurs de ses collègues et au sien, une proposition de loi tendant à réprimer le sucrage clandestin des vendanges [7 décembre] (A. t. II, p. 226 ; J.O., p. 1061 ; I. 322). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, tendant à proroger, pendant une nouvelle période de sept années, la loi du 21 décembre 1897 qui a maintenu aux administrateurs des communes mixtes de l'Algérie en territoire civil le droit de répression, par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l'indigénat [23 décembre] (A. t. II, p. 293 ; J.O., p. 115 ; I. 361). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1904, d'un crédit extraordinaire de 98.000 francs, au titre du chapitre 12 bis du budget du Ministère des Colonies (Allocation extraordinaire pour l'amélioration des sifflets de brume et la réparation des phares à Saint-pierre et Miquelon) [28 décembre] (A. t. II, p. 331 ; J.O., p. 1148 ; I. 380). - Membre de Commissions (F. 5, 15, 36, 61, 68, 72 ; J.O., p. 499, 1147, 3289, 6346, 6846, 7114). - 1905 : est élu Secrétaire [12 janvier] (A. t. I, p. 4 ; J.O., p. 5). - Dépose un rapport sur le projet de loi autorisant la colonie de Madagascar à emprunter une somme supplémentaire de 15 millions pour l'achèvement du chemin de fer de Tananarive à la côte orientale [13 février] (A. t. I, p. 229 ; J.O., p. 197 ; I. 23). - Parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée [14 février] (A. t. I, p. 266 ; J.O., p. 227). - Dépose trois rapports sur les projets de lois : le 1 ^er , portant fixation du budget général de l'exercice 1905 (Budget annexe du chemin de fer et port de la Réunion) ; le 2 ^e , portant fixation du budget général de l'exercice 1905 (Budget annexe du chemin de fer de Kayes au Niger) ; le 3 ^e , portant fixation du budget général de l'exercice 1905 (Ministère des Colonies) [23 mars] (A. t. I, p. 551 ; J.O., p. 466 ; I. 83, 84, 85). - Parle dans la discussion [15 avril] (A. t. I, p. 1001 ; J.O., p. 833) [20 avril] (A. t. I, p. 1087 ; J.O., p. 908). - Dépose un rapport de la Commission des finances sur le projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1905, d'un crédit extraordinaire de 268.000 francs au titre du chapitre 15 ter du Ministère des Colonies (Mission extraordinaire du Congo) [29 mai] (A. t. I, p. 1162 ; J.O., p. 968 ; I. 156). - Dépose un rapport de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi concernant l'achat des marines de la Réunion [22 juin] (A. t. I, p. 1247 ; J.O., p. 1039 ; I. 172). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'achèvement de l'arrière-port de l'Agha, à Alger [7 juillet] (A. t. I, p. 1394 ; J.O., p. 1161 ; I. 211). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'agrandissement du port d'Oran vers l'Est [11 juillet] (A. t. I, p. 1413 ; J.O., p. 1178 ; I. 221). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de garantir le remboursement d'un emprunt à contracter par les établissements français dans l'Inde [15 décembre] (A. t. II, p. 655 ; J.O., p. 1785 ; I. 334). - Dépose un rapport de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre des Colonies, sur l'exercice 1905, un crédit extraordinaire de 150.000 francs pour dépenses de participation de l'Etat à l'Exposition coloniale de Marseille [16 décembre] (A. t. II, p. 678 ; J.O., p. 1806 ; I. 352). - Membre de Commissions (F. 14, 27, 50, 65, 71, 96 ; J.O., p. 994, 1696, 2502, 3970, 4271, 7056).