SAINT-CYR (M. JEAN) [Ain].
Est nommé membre: de la commission de l'agriculture [18 janvier 1949] (p. 21); de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid .); de la commission supérieure des allocations familiales agricoles [8 novembre 1949] (p. 2464); de la commission chargée d'étudier et de soumettre au Gouvernement les simplifications pouvant être apportées à la législation et au fonctionnement du régime général de sécurité sociale [29 novembre 1949] (p. 2528).
Dépôts législatifs:
Proposition de résolution, tendant à inviter le Gouvernement à réviser sa politique laitière en matière de prix et à rendre immédiatement la liberté au marché des fromages de garde [24 novembre 1949] (I. n° 825). - Rapport , fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, modifiant le chapitre IV du titre III du livre II du code du travail [24 février 1949] (I. n° 158). - Avis, présenté au nom de la commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création d'un budget annexe des prestations familiales agricoles et fixation de ce budget pour l'exercice 1949 [13 avril 1949] (I. n° 355). - Avis, présenté au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à majorer les indemnités dues au titre des législations sur les accidents du travail [19 juillet 1949] (I. n° 636).
Interventions:
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion du projet de loi relatif à l'élection des délégués mineurs. - Discussion générale [24 février 1949] (p. 298). Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Mar tel (p. 305); amendement de M. Martel (ibid.); amendement de M. Martel (p. 306) ; art. 5 : amendement de M. Martel (p. 312) ; amendement de M. Giacomoni (p. 313); art. 8: amendement de M. Calonne (ibid.); art. 9: amendement de M. Martel (p. 315); art. 11: amendement de M. Martel (p. 317) ; amendement de M. Pellenc (ibid., p. 318) ; amendement de M. Vanrullen (p. 318). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au cumul des exploitations agricoles [31 mars 1949]. Discussion des articles: Art. 1 er : reprend le contre-projet de M. Couinaud (p. 743). - Participe, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'agriculture, à la discussion du projet de loi portant création d'un budget annexe des prestations familiales agricoles [17 mai 1949]. - Discussion générale (p. 1131, 1132). Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à maintenir le fonds national de solidarité agricole (p. 1139) ; art. 2: son amendement tendant à confier à la commission supérieure des allocations familiales agricoles le soin d'établir un projet de budget (p. 1140) ; suite de la discussion [19 mai 1949], Organisation financière, art. 4 : son amendement tendant à assurer une plus grande autonomie aux caisses mutuelles (p. 1162); Dispositions diverses, art. 15: son amendement tendant à la suppression de cet article (p. 1166) ; art. 16: son amendement tendant à affecter une part de la taxe sur les viandes au budget annexe (p. 1168, 1169, 1177); art. 17 à 24: amendement de M. Marcilhacy (p. 1179). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à instituer une carte sociale des économiquement faibles [.28 juin 1949]. Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Masson (p. 1613) ; art. 3 : amendement de M. Bolifraud (p. 1616). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à assurer des ressources stables aux comités d'entreprise [1 er juillet 1949]. Discussion de l'article unique. Amendement de M. Ma thieu (p. 1665). - Prend la parole, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'agriculture, au cours de la discussion de la proposition de loi tendant à majorer les indemnités pour accidents du travail [22 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 2139, 2140). Discussion des articles. Titre I er , art. 2: amendement de M. Driant (p. 2144) ; art. 10: amendement de M. Restat (p. 2148); titre III, art. 16: amendement de M. Bolifraud (p. 2149).- Est entendu au cours du débat sur la question orale de Mme Devaud relative à l'allocation temporaire aux vieux [9 décembre 1949] (p. 2687, 2688). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au régime des assurances sociales dans les professions non agricoles [15 décembre 1949] (p. 2702). - Prend la parole au cours du débat sur les questions orales de MM. Debû-Bridel, Capelle, Brousse et Dulin, relatives à la politique agricole du Gouvernement [28 décembre 1949] (p. 2851 et suiv.).