SAINT-CYR (M. JEAN), Conseiller de la République élu sur le plan interdépartemental en application des art. 15 à 19 de la loi du 27 octobre 1946 (Ain). - Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 32). - Est nommé membre de la commission de l'agriculture [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale [28 janvier 1947] (p. 14).
Dépôts législatifs:
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à porter de 1.000 à 10.000 francs par habitant desservi les dépenses d'électrification rurale subventionnables par le fonds d'amortissement [6 mai 1947] (I., n° 221). - Retrait [8 mai 1947]. - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à supprimer le plafond des dépenses d'électrification rurale subventionnables par le fonds d'amortissement [8 mai 1947] (I., n° 223). - Rapport, au nom de la commission du travail sur le projet de loi tendant à modifier les articles 86 et 87 de l'ordonnance du 19 octobre 1945 portant statut de la mutualité [30 juillet 1947] (I., n° 479. - Rapport, au nom de la commission de l'agriculture, sur le projet de loi relatif au rétablissement des syndicats de vétérinaires [30 juillet 1947] (I., n° 480). - Rapport, au nom de la commission de l'agriculture, sur le projet de loi relatif à l'institution d'un ordre national des vétérinaires [30 juillet 1947] (I., n° 481).
Interventions:
- Prend part à la discussion de la proposition de résolution concernant la perception des cotisations de sécurité sociale pour les professions agricoles : discussion générale [28 mars 1947] (p. 455) ; prend part à la discussion du projet de loi instituant une carte d'acheteur pour les professionnels du bétail et de la viande : discussion des articles, son amendement à l'art. 4 tendant à établir un ordre de priorité dans l'attribution des cartes [29 mars 1947] (p. 487) ; le retire (ibid.) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution relative aux mesures tendant à remédier au déficit en céréales pour 1947-1948 : discussion générale [1 er juillet 1947] (p. 915) ; intervient dans la discussion du budget du haut commissariat à la distribution : discussion des chapitres ; liquidation des dépenses résultant des hostilités : ch. 700 (Répartition des produits laitiers) [22 juillet 1947] (p. 1228) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, à la discussion du projet de loi relatif à l'institution d'un ordre des vétérinaires : discussion générale [8 août 1947] (p. 1669) ; prend part à la discussion du plan de congélation de la viande : discussion générale [11 août 1947] (p. 1705, 1706, 1707) ; discussion des articles : art. 6 (p. 1711) ; prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la réglementation du travail dans les professions agricoles : discussion générale ; explication de vote [9 décembre 1947] (p. 2341, 2342) : intervient dans la discussion du projet de loi portant prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation : discussion des articles. Art. 3. Explication de vote [27 décembre 1947] (p. 2675).