RUIN (M. FRANÇOIS) [Haute-Savoie].
Est nommé membre : de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid .) ; de la commission de la comptabilité ( ibid .) ; de la commission supérieure de la caisse nationale d'assurances sur la vie [13 novembre 1951] (p. 2636).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la radiodiffusion et de ta télévision françaises pour 1952 [28 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 4010 : son amendement tendant à rétablir le crédit demandé par le Gouvernement (p. 3456).