ROYER (M. le premier président DE, l'un des grands dignitaires du Sénat, vice-président), -- Est entendu : dans un incident sur la question de savoir si un amendement de M. le président Bonjean, relatif aux attributions du Sénat, doit être rattaché, pour la discussion, à l'article 1 er ou à l'article 5 du projet de sénatus-consulte modifiant plusieurs articles de la Constitution, p. 260 ; -- dans un incident sur la position de la question pour le vote de la question préalable sur l'amendement ci-dessus, p. 358.
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