ROYEH (M. le premier président DE). -- Est nommé : vice-président du 5 e bureau, 3 e organisation, t. 2, p. 3 ; -- vice-président du 1 er bureau, 4 e organisation, t. 2, p. 550. -- Est nommé membre : de la commission chargée d'examiner la loi portant approbation d'une convention passée entre l'État et la ville de Paris, au sujet de la place du Roi-de-Rome, et autorisant l'aliénation de terrains domaniaux détachés du jardin du Luxembourg, t. 2, p. 4 ; -- d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 2, p. 552. -- Demande : la suppression d'une interruption mise à son nom dans le discours de M. Damas sur la loi approuvant les traités passés entre la ville de Paris et le Crédit foncier, t. 2, p. 360 ; -- l'ajournement de la discussion sur la loi réglant la compétence de la cour impériale de Saigon, t. 2, p. 486, 490. -- Est entendu dans un incident sur la priorité à accorder, pour le vote, aux conclusions de la commission on au renvoi au Gouvernement, demandé pendant la discussion par des Sénateurs, sur des pétitions relatives aux droits de succession, t. 3, p. 243.
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