ROYER (M. le premier président DE), l ' un des grands dignitaires du Sénat, vice-président, -- Nommé vice-président pour l'année 1867, par décret du 27 décembre 1866, t. 1, p. 22. -- S'excuse de ne pouvoir assister aux séances des 15 mars, t. 1, p. 264, et 29 mars, t. 1, p. 637. -- Est nommé président du 2 e bureau, 3 e organisation, t. 2, p. 352. -- Est nommé membre : de la commission chargée d'examiner le projet de sénatus-consulte modifiant l'article 26 de la Constitution, t. 1, p. 46 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la contrainte par corps, t. 2, p. 354. -- Fait un rapport sur cette loi, t. 4, p. 232. -- Est entendu : dans le comité secret, sur le projet de budget des dépenses du Sénat, pour l'exercice 4868, t. 4, p. 390 ; -- sur une pétition relative au régime des aliénés, t. 4, p. 409 ; -- sur la loi relative à la contrainte par corps, t. 4, p. 98, 801.
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