Tables nominatives

ROYER (M. le premier président DE), l'un des grands dignitaires du Sénat, vice-président. -- Nommé vice-président, pour l'année 1866, par décret du 23 décembre 1865, t. 1, p. 22. --Est nommé : vice-président du 3 ^e bureau, 1 ^re organisation, t. 1, p. 35 ; -- président du 2 ^e bureau, 4 ^e organisation, t. 2, p. 622 ; -- vice-président du 5 ^e bureau, 5 ^e organisation, t. 3, p. 501 ; -- président du 3 ^e bureau, 6 ^e organisation, t. 4, p. 633. -- Est nommé : membre de la commission chargé de rédiger le projet d'Adresse, t. 1, p. 37 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1862, t. 3, p. 2 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de sénatus-consulte relatif à la constitution des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, t. 3, p. 502 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux crimes, délits et contraventions commis à l'étranger, t. 4, p. 21 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'amortissement, t. 4, p. 690 ; -- de la commission chargée d'examiner trois lois relatives aux crédits supplémentaires de 1866, au budget ordinaire et au budget extraordinaire de 1867, t. 5, p. 158 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de sénatus-consulte modificatif de la Constitution, t. 5, p. 306. -- Est entendu : sur deux pétitions relatives à l'élection des juges près les tribunaux de commerce, t. 1, p. 428 ; -- sur des pétitions relatives aux mesures à prendre pour prévenir les inhumations anticipées, t. 1, p. 564 ; -- sur une pétition signalant les retards qu'apporterait l'administration à autoriser les donations et legs faits aux établissements religieux, t. 2, p. 20 ; -- sur l'application de la question préalable, avant lecture du rapport, à une pétition demandant une modification à la Constitution, t. 2, p. 317. -- Demande la question préalable sur une pétition d'un fonctionnaire qui réclame, en termes injurieux, contre sa révocation, t. 2, p. 482. -- Est entendu : dans un incident sur la mise à l'ordre du jour d'un rapport sur des pétitions relatives aux colonies, t. 3, p, 640 ; -- sur l'application de la question préalable à une pétition relative à la restauration des tableaux de Rubens au Louvre, t. 3, p. 788 ; -- sur les pétitions relatives à la délimitation du Jardin du Luxembourg, t. 4, p. 88.