Tables nominatives

ROYER (M. le premier président DE), l'un des Grands-dignitaires du Sénat, premier Vice-président. -- Prend part au vote dans les séances des 29, 30 janvier ; 25, 28 février ; 14, I 7, 19, 21, 24 mars ; 13, 15, 21, 25, 28 avril ; 1 ^er , 2, 5, 7, 8, 9 mai. -- Est nommé président du 5 ^e bureau, 4 ^e organisation, t. 3, p. 354. -- Est nommé Membre de la l ^re Commission des pétitions, t. 1, p. 31 ; -- de la Commission chargée de rédiger le projet d'Adresse, t. 1, p. 32 ; -- de la Commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif au désaveu de paternité aux colonies, t. 1, p. 350 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative à des suppléments de crédits pour l'exercice 1862, t. 2, p. 94 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative à la création d'une cinquième chambre civile à la Cour impériale de Paris, t. 2, p. 382 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative à !a modification de plusieurs articles du Code pénal, t. 3, p. 500 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative à la dérogation au paragraphe 1 ^er de l'article 429 et à l'article 431 du Code d'instruction criminelle, en ce qui concerne le ressort de la Cour impériale d'Alger, t. 4, p. 123 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative à l'instruction des flagrants délits devant les tribunaux correctionnels, t. 4, p. 540. -- Fait des rapports de pétitions, t. 2, p. 72, 129 ; t. 4, p. 423. -- Fait un rapport sur la loi portant modification de plusieurs dispositions du Code pénal, t. 3, p. 622. -- Fait un rapport sur une pétition réservée lors de la discussion sur les pétitions relatives à la Pologne (exercice du droit de pétition par les étrangers), t. 3, p. 644. -- Est entendu dans la discussion sur deux pétitions relatives aux ventes de biens de mineurs et aux successions de faible importance, t. 1, p. 4. 04 ; -- comme président de la 1 ^re Commission des pétitions, sur les pétitions relatives à la Pologne (Question préjudicielle relative au droit de pétition exercé par les étrangers), t. 2, p. 189 ; t. 4, p. 89, 113 ; -- sur une pétition de M. Darimon, qui prie le Sénat d'user de son droit d'initiative pour déterminer, en ce qui concerne le droit de discussion, le sens précis de l'article 42 de la Constitution, t. 3, p. 290 ; -- sur une pétition du sieur Leveau, qui se plaint d'avoir été enfermé à la maison d'aliénés de Bicétre, t. 3, p. 602 ; -- sur des pétitions demandant qu'il soit interdit de fumer clans les waggons des chemins de fer, t. 3, p. 714 ; -- comme Rapporteur, sur une pétition des avoués d'Annecy, qui dénoncent comme inconstitutionnels deux décrets de 1860, t. 4, p. 430.