Tables nominatives

ROYER (M. DE), l'un des Grands-dignitaires du Sénat, premier Vice-président. -- Prend part au vote dans les séances des 11, 22 février ; 1 ^er , 3, 15, 20, 26 mars ; 5, 25, 30 avril ; 3, 14, 23, 28 mai ; 13, 20, 27, 28, 30 juin ; 1 ^er juillet. -- Est nommé vice-secrétaire du 4 ^e bureau, 3 ^e organisation, t. 3, p. 378 ; -- vice-président du 1 ^er bureau, 4 ^e organisation, t. 4, p. 60 ; -- président du 2 ^e bureau, 5 ^e organisation, t. 5, p. 2. -- Est nommé Membre de la commission chargée de rédiger le projet d'Adresse, t. 1, p. 37 ; de la commission chargée d'examiner la loi portant modification des délais en matière civile et commerciale t. 3, p. 379 ; -- d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 4, p. 3 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi concernant les délais des pourvois devant la Cour de cassation en matière civile, t. 4, p. 384 ; -- de la commission spéciale chargée d'examiner des pétitions qui dénoncent comme inconstitutionnel un décret autorisant les travaux à faire pour la dérivation des sources de la Dhuis, t. 4, p. 490 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant de huit à douze le nombre des juges suppléants au tribunal civil de la Seine, t. 9, p. 128. -- Fait un rapport de pétition, t. 3, p. 508. -- Fait un rapport sur la loi relative aux délais en matière civile et commerciale, t. 3, p. 572 ; -- sur quatre lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires, t. 4 p. 70 ; -- sur des pétitions dénonçant comme inconstitutionnel un décret qui autorise les travaux à faire pour la dérivation de la Dhuis ; t. 5, p. 212. -- Est entendu dans la discussion sur le projet d'Adresse : § 2 (Affaires intérieures), t. 1, p. 410, 412 ; § 10 (Italie, question romaine), t. 2, p. 385 , 394 ; -- sur la mise à l'ordre du jour de la discussion sur un incident relatif à l'interprétation donnée à l'Adresse du Sénat par le Président du Conseil des ministres, à Turin, t. 3, p. 17 ; -- sur une pétition demandant qu'il soit interdit aux magistrats de se porter candidats à des fonctions électives dans le ressort du tribunal où ils siègent, t. 3, p. 184 ; -- comme Rapporteur, sur une pétition demandant l'assimilation de l'île de la Réunion à la métropole, sous certains rapports politiques et administratifs, t. 3, p. 561 ; -- à l'occasion d'un rapport sur une pétition non inscrite à l'ordre du jour, t. 4, p. 147 ; -- sur une pétition demandant la suppression des passeports, t. 4, p. 156 ; -- sur la suppression de la lecture d'une pétition inconvenante dans la forme, et dénonçant comme inconstitutionnel le décret relatif à la mise à la retraite des magistrats, t. 6, p. 304.