ROYER (M. DE), l'un des Grands-dignitaires du Sénat, premier Vice-président. -- Est nommé Membre de la Commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte portant modification de l'article 42 de la Constitution, p. 30. -- Est entendu dans la discussion, p. 91, 125, 208. -- Prend part au vote.
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