Tables nominatives

ROYER (M. DE), l'un des Grands-dignitaires du Sénat, premier Vice-président. -- Prend part au vote dans les séances des 1 ^er , 19 mars, 3, 19, 23, 26, 27 avril, 2, 4, 8, 12, 18, 23, 30 mai, 6, 8, 12, 15, 18, 22, 27, 30 juin, 4, 10, 13, 17, 23 et 24 juillet. -- Est nommé vice-président du 5 ^e bureau, 4 ^e organisation, t. 3, 341 ; -- vice-président du 5 ^e bureau, 5 ^e organisation, t. 4, p. 223. -- Est nommé Membre de la 1 ^re commission des pétitions (secrétaire), t. 1, p. 41 ; -- d'une commission chargée d'examiner une loi relative à un échange entre l'État et le sieur Grangier, d'une parcelle de terrain dépendant de la forêt domaniale de Marcenat (Allier), t. 2, p. 181 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi concernant le tarif des sucres, des cafés, du cacao et du thé, t. 2, p. 441 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte interprétatif de l'article 14 du Sénatus-consulte du 12 décembre 1852, t. 3, p. 118 ; -- de la 4 ^e commission des pétitions (président), t. 3, p. 341 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet d'établir la répartition en ressorts de Cours impériales et en départements, des territoires de la Savoie et de Nice, réunis à la France, t. 3, p. 574 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant à affecter à de grands travaux d'utilité générale les fonds restant libres sur l'emprunt de 500 millions de fr., t. 4, p. 140 ; -- de la commission chargée d'examiner deux lois relatives : 1° à l'émission de 287 618 obligations par la Ville de Paris; 2° à l'affectation d'une somme de 10 millions par le département de la Seine, t. 5, p. 5. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 99, 177, 199 ; t. 3, p. 281 ; t. 4, p. 50, 56, 410, 455, 467. -- Fait un rapport sur une loi relative à un échange, entre l'État et le sieur Grangier, d'une parcelle de terrain dépendant de la forêt domaniale de Marcenat (Allier), t. 2, p. 300 ; -- sur un projet de Sénatus-consulte interprétatif de l'article 14 du Sénatus-consulte du 12 décembre 1852, t. 3, p. 430 ; -- sur la loi ayant pour objet d'établir la répartition en ressorts de Cours impériales et en départements, des territoires de la Savoie et de Nice, réunis à la France, t. 3, p. 579 ; -- sur la loi ayant pour objet d'autoriser le département de la Seine à appliquer à diverses dépenses la somme de 10 millions qui lui doit être remboursée par la Caisse de la boulangerie, à valoir sur les avances qui lui ont été faites en exécution de la loi du 17 juillet 1856, t. 5, p. 92 ; -- sur la loi relative à l'émission de 287 618 obligations par la Ville de Paris, t. 5, p. 107. -- Est entendu, comme Rapporteur, sur l'impression demandée des pétitions des évêques de Montauban et de Carcassonne, relatives à la Puissance temporelle du Saint-Siège, t. 1 , p. 199. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative au morcellement de la propriété, t. 2, p. 335 ; -- sur une pétition relative aux associations religieuses, t. 3, p. 203 ; -- sur une pétition relative à l'incompatibilité de certaines fonctions avec celles de Député au Corps législatif, t. 3, p. 260 ; -- comme Rapporteur, sur une pétition des pâtissiers de Paris se plaignant de la concurrence que leur font les boulangers, t. 3, p. 284, 286, 287, 319, 334 ; -- comme Rapporteur, sur une pétition demandant une enquête pour constater la sincérité de l'élection d'un Député, t. 4, p. 54 ; -- sur la mise à l'ordre du jour de nouvelles pétitions concernant la Puissance temporelle du Saint-Siège, t. 4, p. 319, 321 ; -- comme Rapporteur, sur une pétition dénonçant l'inconstitutionnalité d'un arrêté préfectoral, t. 4, p. 418, 419 ; -- sur une demande d'impression de pétitions relatives à la Puissance temporelle du Saint-Siège, t. 4, p. 421 ; -- comme Rapporteur, sur ces pétitions, t. 4, p. 622. -- Son observation sur le moyen de constater l'identité des pétitionnaires, t. 5, p. 105.