ROY DE LOULAY. Charente-Inférieure. - Dépose vingt pétitions de 123 anciens officiers en retraite du département de la Charente-Inférieure (J.O., p. 2141). - Dépose deux pétitions d'un certain nombre d'habitants de la Charente-Inférieure (J.O., p. 6060). - Membre d'une Commission (F. n° 4 ; J.O., p. 360).
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