ROUX (M. EMILE) [Aude].
Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission de la famille, de la population et de la santé publique ( ibid .).
Question orales :
M. Emile Roux demande à M. le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme si un cheminot S. N. C. F. frappé, à la libération, d'indignité nationale - à titre principal - et, par suite, mis en position de retraite différée, peut - du fait d'une amnistie totale prononcée par décret du 2 mars 1949 - prétendre à l'amnistie administrative et, par voie de conséquence, recouvrer ses droits à la retraite normale ; si, dans la négative, la retraite proportionnelle à laquelle il a droit ne peut pas lui être servie sans délai. (Cette question résulte de la transformation de la question écrite n° 2594 du 15 février 1951, restée sans réponse à ce jour.) [24 avril 1951] (n° 231).