ROULAND. Élu par le département de la Seine-Inférieure, série C.- Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, S t , p. 31 ; J.O., p. 1694). - Prend part à la discussion provoquée par l'interpellation de M. de Parieu concernant la convention monétaire de février 1876 [21 mars] (A., t. I, S t , p. 139 ; J.O., p. 1997). - Dépose le rapport de la Commission instituée pour examiner le projet de loi sur la limitation ou la suppression de la fabrication de la monnaie d'argent [7 juin] (A., t. II, S t , p. 143 ; An., p. 220 ; J.O., p. 3939 ; I. n° 49). - Demande le rejet d'un amendement, présenté par M. Pagézy [13 juin] (A., t. III, S t , p. 20 ; J.O., p. 4154). - Combat un amendement de M. de Ventavon [14juin] (A., t. III, S t , p. 34 ; J.O., p. 4182, 4184). - Demande la remise de la 2° délibération du même projet au 21 juin [16 juin] (A., t. III, S t , p. 51 ; J.O., p. 4244). - Appuie le projet de loi présenté par le Gouvernement et combat les observations de M. de Parieu et le contre-projet de M. Hervé de Saisy [23 juin] (A., t. III, S t , p. 91 ; J.O., p. 4466, 4470). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi concernant l'exécution des divers contrats passés avec la Banque de France [31 juillet] (A., t. IV, S t , p. 140 ; An., p. 293 ; J.O., p. 5774, 7131 ; I. n° 132). - Dépose un rapport sur le projet de loi concernant le timbre des contrats d'assurances [11 août] (A., t. V, S t , p. 146 ; An., p. 200 ; J.O., p. 6271, 8061 ; I. n° 235). - Membre de Commissions (F. n os 14, 33, 34, 37 ; J.O., p. 2556, 4397, 4475, 4910).
ROULAND (Seine-Inférieure). - Président de la Commission des congés (J.O., p. 8311 ; F. n° 6). - Est entendu sur son amendement à l'art. 1 er de la proposition de loi portant modification des art. 620 et 626 du Code de Commerce [24 novembre] (A., t. I, S t , p. 156 ; J.O., p. 8652).- Parle, comme Rapporteur, sur le projet de loi, relatif au timbre des contrats d'assurances ayant exclusivement pour objet des biens situés à l'étranger [28 novembre] (A., t. I, S t , p. 173 ; J.O., p. 8781).