Tables nominatives

ROULAND (M.) -- Est nommé membre : de la 1 ^re commission des pétitions, t. 1, p. 33 ; -- de la commission du règlement, t. 1, p. 34 ; -- de la commission chargée d'examiner un projet de loi ouvrant un crédit pour les vicaires généraux, chapitres et clergé paroissial, t. 5, p. 143 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'augmentation du personnel du tribunal civil de la Seine, t. 7, p. 748 ; -- de la commission chargée d'examiner une proposition de loi relative à la mise à la retraite des magistrats, t. 8, p. 4 ; -- de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un ancien ministre, t. 8, p. 5. -- Dépose une interpellation concernant le concile oecuménique, t. 1, p. 399. -- Est entendu : sur cette interpellation, t. 2, p. 318 ; -- sur le projet de règlement (Droit du Président de prendre part aux travaux des commissions), t. 1, p. 636 ; -- sur des pétitions relatives à des modifications à introduire dans notre régime monétaire, t. 1, p. 419 ; t. 3, p. 45, 231, 248 ; -- sur le projet de sénatus-consulte fixant la Constitution de l'Empire, t. 5, p. 332, 370, 867, 590, 611. -- Donne lecture du rapport annuel de la commission de surveillance des Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations, t. 6, p. 254. -- Adresse une question concernant le fonds d'abonnement des préfectures, t. 6 p. 389, 403. -- Dépose une interpellation sur le même sujet que la question précédente, t. 6, p. 456. -- Développe son interpellation, t. 7, p. 136, 140. -- Est entendu : sur une pétition réclamant le rétablissement de la contrainte par corps, t. 6, p. 431 ; -- sur une pétition relative au traitement des auditeurs au Conseil d'État attachés à des préfectures, t. 8, p. 75. -- Session extraordinaire. -- Est entendu : sur l'urgence d'une proposition de loi ayant pour objet d'appeler la gendarmerie et les sapeurs-pompiers à la défense de la capitale, t. 9, p. 21 ; -- sur une question relative à la situation de la Banque de France en petites coupures et en monnaie divisionnaire, t. 9, p. 124, 132, 137 ; -- sur une question relative au taux du change des billets, t. 9, p. 140 ; -- sur le projet de loi relatif aux marchandises déposées dans les magasins généraux, t. 9, p. 176.