Extrait de la table nominative 1866

ROULAND (M.). -- S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du 22 juin, t. 4, p. 421. -- Est nommé membre : de la commission chargée de rédiger le projet d'Adresse, t. 1, p. 37 ; -- d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 1, p. 421 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de sénatus-consulte modificatif de la Constitution, t. 5, p. 306. -- Proteste contre une expression du discours de M. le marquis de Boissy dans l'Adresse, relative à l'Angleterre, t. 1, p. 62. -- Est entendu : dans la discussion sur le projet d'Adresse, § 5 [Instruction publique), t. 1 , p. 193 ; §12 (Institutions impériales), t. 1, p. 336 ; -- sur une pétition relative à l'organisation synodale de l'Église réformée, t. 1, p. 448, 626 ; -- sur l'application de la question préalable aux pétitions inconvenantes ou qui se représentent, après avoir écartées, plusieurs fois par le Sénat, t. 1, p. 473. -- Soulève, à l'occasion du procès-verbal, un incident sur un article de l'Opinion nationale, qui discute ses observations sur les synodes, sans qu'aucun compte rendu ait été inséré dans ce journal, t. 1, p. 490. -- Est entendu dans la discussion : sur l'application de la question préalable avant lecture du rapport, à une pétition demandant une modification à la Constitution, t. 2, p. 297 ; -- sur des pétitions relatives à l'agriculture, t. 3, p, 240 ; -- sur la mise à l'ordre du jour du rapport sur des pétitions relatives à la dispense du service militaire accordée aux frères des écoles chrétiennes, t. 4, p. 12 ; -- sur le procès-verbal, à l'occasion du discours de Mgr le cardinal de Bonnechose sur les susdites pétitions, t. 4, p. 630 ; -- sur le projet de sénatus-consulte modificatif de la Constitution, t. 5, p. 411.