ROUBERT (M. ALEX) [Alpes-Maritimes].
Est nommé membre de la commission des finances [11 janvier 1951] (p. 113). - Est élu Président de la commission des finances.
Dépôt législatif :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide d'urgence aux victimes de la tornade qui a ravagé les cultures et installations de cultures horticoles de l'arrondissement de Grasse (Alpes-Maritimes) [31 juillet 1951] (I., n° 519).
Interventions :
Intervient, en qualité de président de la commission des finances, dans la discussion du budget des travaux publics [6 février 1951]. Discussion des articles. Chap. 3170 (p. 372) ; Chap. 5040 : subventions aux organismes de tourisme (p. 377). - Intervient, en qualité de président de la commission des finances, dans la discussion du budget de la marine marchande [22 février 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er A (nouveau) (p. 606). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la répartition du produit de la taxe locale [23 février 1951]. Discussion des articles. Art. 2 : son amendement relatif au calcul de la population pour l'attribution des sommes prévues (p. 658). - Prend part, en qualité de président de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances pour 1951 [22 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 3 bis (p. 1967) ; art. 10 bis (p. 1969) ; art. 14 ter : amendement de M. Driant (p. 1971) ; art. 15 1 : amendement de M. Demusois (p. 1982). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant statut des personnels communaux [29 août 1951]. Discussion des articles. Art. 13 : observations sur la constitution du syndicat départemental de communes (p. 2172).- Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi portant ouverture de crédits au budget de l'éducation nationale [12 septembre 1951] (p. 2407, 2408). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à instituer un compte spécial du Trésor [19 septembre 1951]. - Discussion générale (p. 2479 et suivantes). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux taxes sur les produits pétroliers [18 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 7 : demande le renvoi du texte devant la commission (p. 3036). - Prend part, en qualité de président de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'équipement des services civils pour l'exercice 1952 [S. E. 1 er janvier 1952]. Discussion des articles. Art. 1 er , Etat A : observations sur la base aérienne de Nice (p. 19). - Intervient, en qualité de président de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des prestations familiales pour 1952 [S. E. 2 janvier 1952]. Discussion des articles : sur l'article 1 er bis : amendement de M. Boudet (p. 76).