ROUBERT (M. ALEX) [Alpes-Maritimes].
Est nommé membre de la commission des finances [17 janvier 1950] (p. 23).
Interventions:
Est entendu, en qualité de président de la commission des finances, au cours du débat sur le projet de loi de finances pour l'exercice 1950 [24 janvier 1950] ; ses observations sur l'ordonnancement des débats et les méthodes de travail du Conseil (p. 143, 144). - Intervient, en qualité de président et rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif aux forces hydrauliques du Rhin et grand canal d'Alsace [3 février 1950] (p. 503). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la répression de certaines atteintes à la sûreté extérieure de l'Etat [10 mars 1950]. - Discussion générale (p. 773). - Prend part, en qualité de président de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 (réparation des dommages de guerre) [11 mai 1950]. Discussion des articles. Art. 1er: amendement de M. Armengaud (p. 1265). - Intervient, en qualité de président de la commission des finances, dans la discussion de la proposition de loi relative aux facilités de transport par chemin de fer [23 mai 1950]. Discussion de l'article unique: amendement de Mme Girault (p. 1365). - Participe, en qualité de président de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 (prêts et garanties) [1er juin 1950]. Discussion des articles additionnel 1er bis (nouveau) : amendement de M. Longchambon (p. 1476 et suiv.); art. 11 bis B: amendement de M. Delorme (p. 1482); Etat C, ligne 7: observations portant sur le secteur coopératif (p. 1508); art. 11 bis A: soutient l'amendement de M. Soldani relatif à la tutelle du ministère de l'intérieur sur les communes finançant des recherches d'eau (p. 1538). - Prend part, en qualité de président de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère de la justice pour 1950 [15 juin 1950]. - Discussion générale (p. 1697). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Pouget concernant la politique du tourisme [20 juin 1950] (p. 1802) est entendu, en qualité de président de la commission des finances, dans la discussion du budget militaire pour 1950 [4 juillet 1950]. ARTICLES DU PROJET; art. 49: amendement de M. Jézéquel (p. 1927). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi modifiant le décret-loi du 29 octobre 1936 [13 juillet 1950]. - Discussion générale (p. 1942). - Est entendu dans la discussion de la motion demandant une prolongation du délai constitutionnel pour l'examen de la proposition de loi modifiant la loi de finances du 31 janvier 1950 et interdisant toute réduction de crédit sur le budget de l'éducation nationale [13 juillet 1950] (p. 1942 et 1943). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère des affaires étrangères [19 juillet 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 1000: amendement de M. Dronne (p. 2039); chap. 5060 (p. 2044). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la retraite des agents des services publics réguliers de voyageurs et de marchandises [20 juillet 1950]. - Discussion générale (p. 2076). Discussion de l'article unique: sur la proposition de la commission tendant à émettre un avis défavorable (p. 2084). - Prend la parole sur la proposition de résolution déposée par la commission des transports (p. 2087). - Intervient, en qualité de président de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits de fonctionnement des services civils pour 1950 [4 août 1950]. Discussion des articles. Art. 11: disjoint (p. 2585) ; art. 15 : prise en considération du texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 2586) ; art. 35 : amendement de Mlle Mireille Dumont (p. 2589) ; art. 77 : situation de la Société nationale des chemins de fer français (p. 2624). - Demande, en qualité de président de la commission des finances, le renvoi devant ladite commission du texte de la proposition de loi tendant à accorder certains avantages à certains fonctionnaires du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle [26 octobre 1950] (p. 2753). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant modification et codification des textes relatifs aux pouvoirs publics [9 novembre 1950J. - Discussion générale (p. 2840). - Prend part, en qualité de président de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits applicables aux mois de janvier et février 1951 [31 décembre 1950]. Discussion des articles. Art. 7 (p. 3415, 3416). - Intervient, en qualité de président de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de réarmement [SE 4 janvier 1951] ; motion préjudicielle de M. Marrane (p. 12). Discussion des articles. Art. 1 er , § d : amendement de M. Armengaud (p. 73).