ROUBERT (M. ALEX) [A. N.].
Est nommé membre : de la commission des finances [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déterminer, pour les produits alimentaires et les articles d'utilité sociale, la marge globale du bénéfice licite [20 février 1948] (I., n° 139).- Motion ainsi conçue : « Le Conseil de la République, douloureusement ému à la nouvelle de la mort tragique de Jean Mazaryk, s'incline respectueusement devant sa dépouille et salue ce nom glorieux deux fois symbole de la lutte du peuple tchèque pour sa liberté contre les régimes d'oppression.» [10 mars 1948] (p. 657).- Proposition de loi tendant à donner la possibilité aux officiers ministériels chargés d'exécuter des ventes mobilières de s'assurer le concours d'un commissaire-priseur [4 mai 1948] (I., n° 345). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer dans le plus bref délai un texte de loi portant organisation générale du tourisme et créant un centre national du tourisme français, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière qui aurait pour objet de développer au maximum l'industrie touristique, ressource essentielle de notre économie [25 mai 1948] (I., n° 408). - Proposition de loi tendant à accorder des réductions sur le prix des transports par chemin de fer aux travailleurs saisonniers pour Se rendre sur le lieu de leur travail [8 juin 1948] (I., n° 490). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à créer une commission chargée de suivre la répartition et l'affectation de crédits du plan Marshall et de leur contre-valeur en francs [17 juin 1948] (I., n° 562). -- Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à étudier rapidement le programme des travaux d'assainissement, d'équipement rural et d'équipement scolaire des territoires de Tende et la Brigue rattachés à la France et à prévoir le financement [27 juillet 1948] (I., n° 740). - Motion : « Le Conseil de la République, douloureusement ému par la catastrophe de Ludwigshafen, s'incline devant les victimes de toutes nationalités et adresse à leurs familles comme aux populations éprouvées l'expression de sa sympathie attristée » [29 juillet 1948] (p. 1998). - Avis, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi portant création d'un centre national du tourisme [21 septembre 1948] (I., n° 979).
Interventions :
Intervient, en qualité de président de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant aménagement de la réglementation des changes. - Demande la discussion générale [2 février 1948] (p. 149). - Discussion générale (p. 160). - Discussion des articles; art. 2 : amendement de M. Bardon-Damrazid (p. 175) ; Demande, en qualité de président de la commission des finances, le renvoi devant ladite commission de la proposition de résolution relative aux effectifs de l'enseignement technique [12 février 1948] (p. 239) ; Intervient dans la discussion du projet de loi portant reclassement de la fonction publique et amélioration de la situation des victimes de guerre. - Discussion des articles; amendement de MM. Baron, Victor et Mlle Dumont ( Mireille ) [19 février 1948] (p. 344) ; art. 2 ter (nouveau), majorations familiales (p. 348, 349) ; art. 5 ter : amendement de M. Courrière [20 février 1948] (p. 396) ; art. 6 : amendement de M. Thomas (p. 400) ; art. 7 : amendement de M. Franceschi (p. 402) ; art. 8 bis : amendement de M. J. Jullien (p. 405) ; art. 9 bis : amendement de Mme Picau (p. 411) ; Prend part à la discussion du projet de loi tendant à la répression des hausses de prix injustifiées. - Discussion générale [20 février 1948] (p. 378) ; Intervient, en qualité de président de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant aménagement au prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation. - Discussion des articles. - Répond à M. Faustin Merle sur son contre-projet [10 mars 1948] (p. 650) ; art. 1 er : amendement de M. Landaboure (p 654) ; art. 2 : amendement de M. Landaboure (p. 655) ; art. 3 : amendement de M. Buffet (p. 660) ; amendement de M. Ph. Gerber (p. 661). - Demande une deuxième lecture de l'amendement de M. Gerber (p. 663) ; amendement de M. de Montalembert (p. 664) ; proposition du Gouvernement (p. 666) ; amendement de M. de Montalembert (p. 667) ; art. 4 : amendement de M. Décaux (p. 669) ; art. 5 : amendement de Mme Roche (p. 677) ; amendement de M. Pairault (p. 678) ; Répond à M. de Montalembert; art. 5 bis : amendement de M. Molinié (p. 680) ; art. 6 : amendement de M. Abel-Durand (p. 681) ; art. 7 : amendement de M. Rouel (p. 683) ; amendement de M. Dubourquet (p. 684) ; amendement de M. Lazare (p. 685) ; amendement de M. Chochoy (ibid.) ; amendement de M. Roudel (p. 686) ; amendement de M. de Félice (p. 687) ; art. 9 bis (nouveau) : amendement de M. Dorey (p. 690) ; art. 3 (seconde lecture) : sous-amendement de M. Lefranc (p. 691) ; Intervient, en qualité de président de la commission des finances, dans la discussion de la proposition de loi concernant les candidats aux services publics évincés par suite d'événements de guerre. - Discussion générale. - Demande le renvoi pour avis devant la commission [17 mars 1948] (p. 763) ; Intervient, en qualité de président de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre de 1948 (dépenses civiles de reconstruction et d'équipement). - Discussion des articles. - Budget de la présidence du-conseil; chap. 908 : s'oppose au renvoi devant la commission de l'amendement de M. Monnet [18 mars 1948] (p. 811). - P. T. T. - Chap. 900 : amendement de M. Lienard (p. 824) ; Dispositions spéciales; art. 9 : amendement de M. Delfortrie (p. 838) ; art. 11 : amendement de M. Dulin repris par le groupe communiste (p. 842) ; art. 20 : amendement de M. Dulin (p. 846) ; Intervient, en qualité de président de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant autorisation de dépenses et majoration de droit. - Discussion des articles; art. 3 : amendement de M. David [19 mars 1948] (p. 923) ; amendement de M. Moutet (p. 924). - Participe à la discussion du projet de loi portant majoration des rentes viagères de l'État. - Discussion des articles. Titre I er , art. 1 er : amendement de Mlle Mireille Dumont [20 avril 1948] (p. 958) ; art. 3 bis : amendement de M. Cardonne (p. 962) ; est entendu au cours de la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1947. - Discussion des articles : reconstruction et urbanisme; chap. 504 : amendement de M. Lacaze [29 avril 1848] (p. 1021) ; prend la parole lors de la discussion du projet de loi portant aménagements de certains impôts directs; demande que soit réservée la discussion des articles 1, 1A et 4 [4 mai 1948] (p. 1060). - Discussion des articles ; art. 14 : amendement de Mme Roche (p. 1077) ; art. 14 quater : amendement de Mme Saunier (p. 1078) ; art. 14 : amendement de M. Ph. Gerber (p. 1080) ; art. 23 : amendement de M. David (p : 1082) ; art. 28 bis : amendement de M. Primet (p. 1086) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant institution de la Compagnie nationale Air France. - Discussion des articles; art. 8 : amendement de M. Vieljeux [25 mai 1948] (p. 1212) ; participe à la discussion du projet de loi portant aménagements fiscaux - Discussion des articles; chap. 1 er ; taxe de capitation : amendement de M. Morel à l'article 3 [27 mai 1948] (p. 1273; amendement de M. Pialoux au même article (p. 1274) ; art. 11 : amendement de M. Reverbori (p. 1275) ; art. 12 : amendement de M. Rochereau (p. 1276) ; art. 14 sexies : amendement de M. Armengaud (p. 1280) ; art. 17 : amendement de M. Molle (p. 1282) ; amendement de M. Rochereau (p. 1282, 1283) ; art. 22 : amendement de M. Dorey (p. 1283) ; chapitre III. - Contributions indirectes; art. 2.7 bis : amendement de M. Renaison (p. 1285) ; amendement de M. Laffargue (ibid.) ; art. 29 : amendement de Faustin Merle (p. 1287) ; amendement de Mme Briou (p. 1288) ; amendement de M. Muller (ibid.) ; amendement de M. Duhourquet (p. 1289) ; amendement de M. Simard (p. 1290) ; art. 35 : amendement de M. Legeay [28 mai 1948] (p. 1312) ; chapitre V; dispositions diverses ; art. 39 (p. 1313) ; art. 44 : amendement de M. Bordeneuve (p. 1316) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi portant statut des déportés et internés de la Résistance; discussion des articles; art. 2 [8 juin 1948] (p. 1404) ; art. 10 : amendement de M. Fourré (p. 1414) ; prend part, en qualité de président de la commission des finances, à la discussion de la pro position de loi tendant à accorder une garantie de l'État à la caisse des marchés; motion préjudicielle de M. Lefranc [15 juin 1948] (p. 1471) ; intervient, en qualité de président de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant statut provisoire de la S.N.E.C.M.A. - Motion préjudicielle présentée par M. Molinié [29 juin 1948] (p. 1716) ; discussion des articles ; amendement de M. Prévost à l'article 1 er (p. 1732) ; art. 2 : amendement de Mlle Dumont ( Mireille ) (p. 1738) ; art. 3 : amendement de M. Duhourquet (p. 1740) ; intervient, pour explication de vote, dans la discussion des projets de loi relatifs à la ratification de trois actes internationaux (cour internationale de La Haye; convention économique européenne; accord bilatéral) [9 juillet 1947] (p. 1901) ; demande, en qualité de président de la commission des finances, l'adoption de sa motion tendant à la prolongation du délai constitutionnel pour permettre au Conseil de la République de formuler son avis sur la proposition de loi tendant à proroger les délais de souscription à l'emprunt libératoire [9 juillet 1948] (p. 1898) ; intervient en qualité de président de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif au redressement économique et financier [12 août 1948]. - Motion préjudicielle de M. Zyromski (p. 2319, 2321 et suiv.) ; Prend part à la discussion du budget ordinaire pour 1948 [19 août 1948]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - Discussion des chapitres. Etat A. Chap. 155 (p. 2530 et suiv.). Suite de la discussion. - AFFAIRES ETRANGERES. - Discussion générale (p. 2632) ; prend part à la discussion de la proposition de loi relative aux élections cantonales; motion préjudicielle de M. Rucart [17 septembre 1948] (p. 3117 et suiv.) ; intervient, en qualité de président de la commission des finances, de la discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles et aménagement d'impôts; motion préjudicielle de M. Berlioz [22 septembre 1948] (p. 3212) ; discussion générale [22 septembre 1948] (p. 3228 et suiv.). - Suite de la discussion [23 septembre 1948] ; art. 1 er A : amendement de M. Pernot (p. 3252) ; art. 5 : amendement de M. Reverbori (p. 3263) ; art. 12 : amendement de M. Rochette (p. 3272) ; amendements de MM. Duhourquet et Rochette (p. 3273) ; amendement de M. Armengaud (p. 3275).