ROSETTE (Marcel), sénateur du Val-de-Marne (C)
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81) ] - (28 octobre 1981) - Discussion générale (p. 2238) : soutien au Gouvernement dans sa lutte contre le centralisme- Suppression des tutelles - Aménagement urbain - Exode rural - (p. 2239) : finances locales - Maîtrise de l'emploi- Décentralisation et démocratisation de la vie sociale - Rôle des collectivités territoriales en matière économique: défense de l'emploi - Budget de fonctionnement des collectivités locales et création d'emplois publics ; budget d'investissement et réalisation d'équipements - Rôle des communes en matière sociale - Décentralisation et rôle des collectivités locales dans le domaine politique : démocratie directe et autogestion : vie associative - Unité nationale et décentralisation - Election des assemblées locales au suffrage universel - Répartition des compétences - Rôle principal de la communes - (p. 2240) : rôle des agences techniques départementales et respect de l'autonomie communale - Décentralisation et démocratie - Soutien du groupe communiste au projet du Gouvernement.