ROSETTE ( Marcel ), sénateur du Val-de-Marne (Président du groupe C).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ; en démissionne [4 octobre 1979] (p. 2985).
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [4 octobre 1979] (p. 2986).
DEPOTS
Proposition de résolution déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à modifier le règlement du Sénat afin d'instituer des conditions démocratiques de contrôle des décisions que les représentants gouvernementaux français prennent dans les organes de la Communauté économique européenne (n° 257, 1978-1979) [3 avril 1979].
Proposition de loi déposée avec plusieurs de ses collègues, créant un Conseil supérieur des collectivités territoriales de la République ( n ° 290 , 1978-1979) [24 avril 1979].
Proposition de loi organique déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à préciser et compléter les dispositions de l'article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958 relatives aux garanties fondamentales des fonctionnaires de l'Etat en plaçant sous la protection du législateur les règles concernant les garanties fondamentales des fonctionnaires des collectivités territoriales de la République et des établissements publics communaux et intercommunaux, départementaux et interdépartementaux, régionaux et interrégionaux (n° 292 , 1978-1979) [24 avril 1979].
Proposition de loi d'orientation sur l'organisation de la fonction publique locale (n° 293 , 1978-1979) [24 avril 1979].
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues tendant à instituer la représentation proportionnelle pour l'élec tion des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux (n° 404 , 1978-1979) [20 juin 1979].
QUESTIONS
Question orale avec débat :
Question n° 226 [29 mai 1979] (p. 1484) à M. le ministre de l'intérieur : les élections . Retirée le 2 octobre 1979 (p. 2886).
INTERVENTIONS
- Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales (n° 187, 1978-1979). - Suite de la discussion [22 mai 1979]. - Discussion générale (p. 1398) : absence de ressources nouvelles pour les communes. Regroupements communaux effectués en République fédérale d'Allemagne. Désengagement financier de l'Etat au préjudice des collectivités locales. « Services de voisinage »; santé scolaire : institution d'une dotation globale d'équipement. Nécessaire augmentation des moyens financiers des collectivités locales par une autre répartition des ressources publiques. Absence de la notion de satisfaction des besoins locaux de la population. (p. 1399) : renforcement de l'austérité qui pèse sur les populations. Imitation du modèle Ouest-Allemand. Nécessité de casser l'étatisme. S'inquiète du nouveau système de syndicats intercommunaux disposant de leur propre fiscalité.
Suite de la discussion [23 mai 1979]. (p. 1466) : attribution de moyens financiers nouveaux aux collectivités locales et accroissement des besoins sociaux de la population.
Suite de la discussion [31 mai 1979] Article 22 . - Articles L. 221 -1 et L. 221-2 du code des communes (p. 1605) : son amendement n° I-149, déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. Jean Ooghe cosignataire : attribution à l'Etat de la charge des indemnités de logement aux membres du corps enseignant; principes et barème d'un impôt sur la fortune des personnes physiques ; réservé.
(p. Suite de la discussion [14 juin 1979]. Avant l'article 1 (suite) (p. 1912) : son amendement n° I-127 précédemment réservé (article additionnel) déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. Jean Ooghe, cosignataire : création d'un conseil supérieur des collectivités territoriales; principe et modalités de fonctionnement ; rejeté.
Suite de la discussion [13 novembre 1979]. Intitulé du titre II (p. 3863) : son amendement n° II-205. déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. Jean Ooghe cosignataire : suppression de cet intitulé relatif à la répartition et l'exercice des compétences : devenu sans objet.