RONJAT. Isère. - Est entendu dans la discussion de la prise en considération de la proposition de loi sur la garantie des droits des citoyens (9 février] (A., p. 60 ; J.O., c.r., p. 51). - Dépose une pétition de vingt-sept anciens sous-officiers et soldats résidant à Grenoble (Isère) (J.O., p.58). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à rendre renseignement primaire obligatoire [20 mars] (A., p. 292 ; J.O., c.r., p. 257). - Nommé Vice-Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à réformer le Code d'instruction criminelle [7 mai] (J.O., p. 2410 ; F. 36). - Parle dans la discussion du même projet de loi [9 mai] A., p. 504 ; J.O., c.r., p. 437).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.