ROMAINE (M. EUGÈNE) [Creuse].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du chapitre III du titre IV du livre premier du code du travail relatives au paiement des créances résultant du contrat de travail en cas de règlement judiciaire ou de liquidation de bien [19 décembre 1975].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi concernant l'intervention des travailleuses familiales et des aides ménagères dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance [20 décembre 1975].
Dépôt législatif :
Rapport d'information fait avec plusieurs de ses collègues au nom de la commission des affaires sociales, à la suite d'une mission d'information accomplie du 31 janvier au 8 février 1975 dans le territoire français des Afars et des Issars pour y étudier certains aspects des problèmes sanitaires et hospitaliers [11 septembre 1975] (n° 502).