ROMAINE (M. EUGÈNE) [Creuse].
Dépôt législatif :
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création de la prime de mobilité des jeunes [1 er décembre 1972] (n° 92).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création de la prime de mobilité des jeunes [12 décembre 1972]. - Discussion générale (p. 3036 à 3039). - Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement d'ordre rédactionnel pour cet article (p. 3041).