ROMAINE (M. EUGÈNE) [Creuse].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1961.].
Questions orales :
M. Eugène Romaine expose à M. le ministre des travaux publics et des transports que la S. N. C. F. envisage certaines mesures dans le cadre de la réforme de sa tarification marchandises. Ces mesures auraient des conséquences particulièrement désastreuses pour les départements français dont l'économie est insuffisamment développée. Cette nouvelle tarification marchandises présenterait les caractéristiques suivantes : 1° taxation calculée en fonction du prix de revient exact de circulation sur les lignes empruntées par les transports ; 2° tous les transports seraient visés, quels que soient les barèmes. Les prix de revient seraient affectés de coefficient allant de 0,8 pour les meilleures lignes à 2 pour les plus mauvaises ; 3° une deuxième opération consisterait à augmenter les prix des transports sur courtes distances, jusqu'à 200 kilomètres environ, et à les diminuer sur les distances les plus longues. Ces mesures entraîneraient jusqu'à 50 p. 100 d'augmentation du prix des transports à courte distance. Les lignes départementales de la Creuse, par exemple (Busseausur-Creuse, Aubusson, Ussel), seraient particulièrement touchées. Il lui demande ne pas accepter d'homologuer cette nouvelle formule de différenciation des tarifs étant donné : 1° les charges supplémentaires qu'elle constituerait pour l'économie déjà défavorisée de départements comme la Creuse ; 2° que ces mesures vont à l'encontre d'une politique d'aménagement du territoire et de décentralisation, car elles pénalisent tous ceux qui, dans l'intérêt national, accepteraient d'établir ou de transférer leurs entreprises dans ces départements et, malheureusement, les incitent à n'en rien faire [15 juin 1961] (n° 315). - Réponse [11 juillet 1961] (p. 746 et 747).
M. Eugène Romaine expose à M. le ministre de l'agriculture que le .régime des importations de porcs a provoqué une baisse subite de 50 francs par kilogramme. Ce mécanisme s'est déclenché, de l'avis même des pouvoirs publics, non en raison de la pénurie, mais à la suite d'une hausse artificielle et provoquée qui ne pouvait être soutenue longtemps. En conséquence, il lui demande de ne prendre des mesures de régularisation du marché que si le prix plafond est maintenu pendant quinze jours [15 juin 1961] (n° 316). - Réponse [18 juillet 1961] (p. 824).
Interventions :
Projet de loi relatif à l'organisation de la région de Paris. Discussion des articles [9 mai 1961] : Art. 5 : explique son vote sur l'amendement n° 11 (p. 225). - Sa question orale (n° 315) relative aux tarifs ferroviaires [11 juillet 1961] (p. 747). - Sa question orale (n° 316) relative aux importations de porcs [18 juillet 1961] (p. 824). - Projet de loi de finances pour 1962 : budget de l'AGRICULTURE [24 novembre 1961] ; défend son amendement n° 114 (p. 1936). - INTÉRIEUR [26 novembre 1961] (p. 2096).