ROGER-MARVAISE . Ille-et-Vilaine. - Élu secrétaire du Sénat [16 janvier] (A., p. 14 ; J.O., c.r., p. 12). - Secrétaire de la Commission des finances [28 janvier] (J.O., p. 502 ; F. 7). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le Code rural [11 février] (A., p. 77 ; J.O., c.r., p. 65). - Secrétaire de la Commission des pétitions (J.O., p. 1492 ; F. 25). - Nommé membre de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à réformer le Code d'instruction criminelle (J.O., p. 241Q; F. 36) [1 er juin] (A., p. 676 ; J.O., c.r., p. 578). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à réformer le Code d'instruction criminelle [13 juin] (A., p. 742 ; J.O., c.r., p. 636). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du chemin de fer de Vitré à Fougères, pour le rachat de cette ligne [27 juin] (A., p. 807 ; J.O., c.r., p. 693). - Secrétaire de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'aliénation d'une partie des joyaux dits de la couronne et à la création d'une Caisse des invalides du travail (J.O., p. 3623 ; F. 60). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la création de syndicats professionnels. Présente un amendement [11 juillet] (A., p. 898 ; J.O., c.r., p. 775). - Membre de Commissions (F. 6, 13, 15, 24, 36, 59, 66, 80 ; J.O., p. 445, 891, 1032,1460, 2410, 3576, 3855, 4400).
ROGER-MARVAISE. Ille-et-Vilaine. - Secrétaire de la 8° Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 6193 ; F. 4). - Rapporteur de la Commission chargée de la proposition de loi, votée par le Sénat, amendée par la Chambre des Députés, ayant pour objet la modification de plusieurs articles du livre II du Code de Commerce (J.O., p. 6550 ; F. 9). - Dépose, au nom de la Commission des Finances, un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1883 [27 décembre] (A., p. 250 ; J.O., c.r., p. 1283 ; an., p. 235 ; I. 230). - Est entendu comme rapporteur dans la discussion de ce projet de loi [28 décembre] (A. p. 285 ; J.O., c.r., p. 1313). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 6153).