RODI (Nelly), sénateur des Yvelines (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant dispositions diverses en matière d'urbanisme et d'agglomérations nouvelles [ n° 32 (88-89)]- (13 décembre 1988) - Art. 4 (p. 2679) : son amendement n° 9, soutenu par M. Marc Lauriol : suppression de cet article relatif au périmètre d'urbanisation de l'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines ; devenu sans objet- Art. 5 (p. 2680) : son amendement n° 10, soutenu par M. Marc Lauriol : suppression de cet article relatif au dispositif de sortie des agglomérations nouvelles après achèvement ; adopté - Après l'art. 5 (p. 2681) : son amendement n° 11, soutenu par M. Marc Lauriol : administration du syndicat d'agglomération nouvelle, SAN, par un comité composé de membres élus en leur sein par les conseils municipaux des communes membres ; adopté - (p. 2682 à 2684) : ses amendements, soutenus par M. Marc Lautiol, n° 12 : exercice conjoint des compétences par les communes et les SAN en matière d'urbanisme et d'investissement ; et n° 13 : répartition des compétences entre le maire et le président de la communauté ou du SAN en matière d'urbanisme ; retirés.