ROBERT (général). Seine-Inférieure. - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur l'enseignement primaire [23 mars] (A., p. 447 ; J.O., c.r., p. 447). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la Caisse nationale de retraites pour la vieillesse. Présente sur l'article 11 un paragraphe additionnel, relatif à la liquidation des pensions. Le retire, le rapporteur lui ayant donné pleine satisfaction [5 avril] (A., p. 548 ; J.O., c.r., p. 558). - Dépose une pétition de M. Vermont, avocat, président d'une Société de secours mutuels à Rouen [7 avril] (J.O., c.r., p. 663). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les Sociétés de secours mutuels. Présente sur le 4 e paragraphe de l'article 3 une modification qui n'est pas adoptée [11 juin] (A., p. 791 ; J.O., c.r., p. 791) [12 juin] (A., p. 811 ; J.O., c.r., p. 811) [15 juin] (A., p. 826 ; J.O., c.r., p. 826). - Présente et développe deux amendements : le premier sur le paragraphe 5 de l'article 13 ; le second sur le paragraphe 2 de l'article 16. La prise en considération de ces amendements n'est pas adoptée [17 juin] (A., p. 836 ; J.O., c.r., p. 836, 838) [19 juin] (A., p. 857 ; J.O., c.r., p.857). - Secrétaire de la 6 e Commission des pétitions (J.O., p. 2912 ; F. 59). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la prorogation des délais pendant lesquels les jeunes gens appelés sous les drapeaux sont admis à invoquer le bénéfice des dispenses légales [10 juillet] (A., p. 1047 ; J.O., c.r., p. 1047). - Membre d'une Commission (F. 58 ; J.O., p. 2896).
ROBERT (général). Seine-Inférieure. - Membre de Commissions (F. 3, 12 ; J,O., p. 4828, 5292).