ROBERT (Jean-Jacques) , sénateur de l'Essonne (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
De nouveau membre de cette commission ( JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).
- Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification, de nouveau membre de cette délégation ( JO Lois et décrets du 16 octobre 1992).
Membre suppléant de la Commission nationale d'urbanisme ( JO Lois et décrets du 15 octobre 1992).
DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'attribution de la Légion d'honneur aux anciens combattants de la Première Guerre mondiale, titulaires de la médaille militaire [n° 287 ( 91-92 )] (9 avril 1992) - Anciens combattants et victimes de guerre.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 2 (92-93) ] adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif aux délais de paiement entre les entreprises [n° 21 ( 92-93 )] (22 octobre 1992) - Entreprises.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 ( 92-93 )] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Artisanat et commerce - [n° 58 ( 92-93 )] tome 7 (24 novembre 1992).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement : (JO Débats du 16 octobre 1992) (p. 2684) - Ministère : Justice - Situation dans les prisons - Prisons. ( JO Débats du 18 décembre 1992) (p. 4209) - Ministère : Equipement - Tracé pour l'interconnexion sud de l'Ile-de-France- Transports ferroviaires. Questions orales sans débat : n° 400 ( JO Débats du 8 avril 1992) (p. 536) - Ministère : Défense - Insécurité à Marcoussis (Réponse : JO Débats du 11 avril 1992) (p. 587) - Sécurité publique. N° 418 ( JO Débats du 30 avril 1992) (p. 949) - Ministère : Santé - Inquiétude des infirmiers libéraux - (Réponse : JO Débats du 16 mai 1992) (p. 1195) - Infirmiers et infirmières. N° 495 ( JO Débats du 13 novembre 1992) (p. 2553) - Ministère : Environnement - Massacre de la faune en Méditerranée- (Réponse : JO Débats du 28 novembre 1992) (p. 3516)- Nature ( protection de la ). N° 494 ( JO Débats du 18 novembre 1992) (p. 3181} - Ministère : Education - Formation en alternance - (Réponse : JO Débats du 28 novembre 1992) (p. 3515) - Etudiants. N° 507 ( JO Débats du 25 novembre 1992) (p. 3411) - Ministère : Education - Scolarisation des enfants des gens du voyage - (Réponse : JO Débats du 5 décembre 1992) (p. 3709) - Enseignement. N ° 511 ( JO Débats du 25 novembre 1992) (p. 3412) - Ministère: Commerce et artisanat - Autorisation d'ouverture du centre commercial régional Francilia en ville nouvelle de Sénart - (Réponse : JO Débats du 12 décembre 1992) (p. 3968) - Commerce et artisanat.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux délais de paiement entre les entreprises [n° 174 ( 91-92 )] - (9 avril 1992) - Discussion générale (p. 555) : réduction des délais de paiement - Etat et collectivités locales - Livraisons - TVA - Concours bancaires- Rapport au Parlement - Art. 1 er ( contenu de la facture ) (p. 557) : intervient sur l'amendement n° 10 de la commission (référence au caractère contractuel de la date) - Après l'art. 1 er (p. 561) : complexité du dispositif - Contrôle de la masse de facturation interentreprises - Se déclare favorable à l'amendement n° 12 de la commission pour permettre l'ouverture de la navette (sanction du non-respect de la parole donnée par une pénalité progressive et proportionnelle au retard constaté) - Après l'art. 1 er ( suite ) (p. 573, 574) : se déclare opposé aux amendements de M, Jacques Oudin n° 26 (révision des dispositions de l'ordonnance du 1 er décembre 1986 relative à la vente à perte) et n° 27 (transparence des prix et conditions de vente du fournisseur) - Se déclare favorable à l'amendement de cohérence n° 30 de la commission - Explication de vote sur l'ensemble (p. 578) : réduction des délais de paiement- Conditions de paiement - Enquête économique - Au nom du groupe du RPR, votera ce projet de loi.
- Projet de loi relatif aux relations entre les médecins et l'assurance maladie [n° 393 ( 91-92 )] - (24 juin 1992) - Discussion générale (p. 1986) : maîtrise des remboursements- Conjoncture économique.
- Projet de loi relatif aux délais de paiement entre les entreprises - Nouvelle lecture [n° 2 ( 92-93 )] - (28 octobre 1992) - Rapporteur - Discussion générale (p. 2885) : échec de la commission mixte paritaire, CMP - Pénalités en cas de retard de paiement - Calcul des délais de paiement des produits alimentaires périssables - Exclusion du champ d'application des entreprises de transformation et de restauration collective- (p. 2886) : respect de la liberté des relations commerciales et des engagements - Art. 1 er : son amendement n° 1 : reprise des dispositions adoptées par le Sénat en deuxième lecture relatives à la fixation de la date de paiement devant figurer sur la facture ; adopté - (p. 2888) : son amendement n° 2 : fixation du montant de l'amende en cas d'infraction à un montant de 100 000 francs au plus ; adopté - Art. 1 er sexies A (p. 2889) : son amendement n° 3 : rétablissement des dispositions adoptées par le Sénat en deuxième lecture ; adopté - Ses amendements, rédactionnel n° 8, de coordination n° 4 ; adoptés- Art. 1 er sexies B : son amendement n° 5 : suppression de cet article relatif à la présomption du caractère anormal d'une demande d'un acheteur ; adopté - Art. 2 (p. 2892) : importance des délais de paiement dans le secteur vitivinicole - Son amendement n° 6 : exclusion du champ d'application de cet article de tous les produits dont la transformation par l'acheteur en modifie la nature, à l'exception des produits laitiers sous toutes leurs formes, qui devront être réglés à trente jours après la fin de la décade de livraison et en cas d'absence d'accords interprofessionnels dans un délai de soixante-dix jours fin de décade pour les achats de certaines boissons alcooliques ; adopté.
- Projet de loi relatif à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques [n° 10 ( 92-93 )] - Suite de la discussion - (2 décembre 1992) - Art. 20 ( critères de décision des commissions départementales ; identification des enseignes ) (p. 3608) : sur l'amendement n° 135 de la commission (suppression du critère de la nécessité de la concurrence entre chaque forme de commerce) se déclare favorable au sous-amendement n° 53 de la commission des affaires économiques saisie pour avis - Art. 24 (composition de la commission nationale d'équipement commercial) (p. 3617) : se déclare favorable à l'amendement n° 66 de la commission des affaires économiques saisie pour avis (institution d'une instance de recours régionale et composition de celle-ci).
Suite de la discussion - (3 décembre 1992) - Art. 29 ( exceptions ) (p. 3635, 3636) : sociétés d'intérêt collectif agricole pour l'électrification - Régies et coopératives d'usagers pour l'exploitation directe des réseaux électriques - Son amendement n° 1 : exclusion du champ d'application du chapitre IV consacré aux délégations de service public des syndicats d'intérêt collectif agricole pour l'électrification ; retiré.